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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100303

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(les emprunteurs) ont, suivant bon de commande du 3 mai 2013, acquis de la société Rev'solaire (le vendeur) un dispositif photovoltaïque et un ballon thermodynamique pour le prix de 28 700 euros, financé

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab21

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO LOGISTIQUE FROID [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300474

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[I] (25 %), 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 50 % restant à la charge de la SCI BARROIS, - Pour le lot 15, 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 75% restant à la charge de la SCI BARROIS

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249d2

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

d'instruction de l'Audiencia Nacional d'Espagne pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'intégration dans une organisation terroriste visant des faits commis, notamment, à Saint-Sébastien et Bayonne

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413884

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

A la fin de la saison 2016/2017, le joueur a réintégré le club de Bayonne. 5.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2295

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, propriétaire d'un appartement avec balcon dans un immeuble en copropriété, M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 14/09/2022 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404d

Appel

22 février 2018

22 février 2018

-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume C... de la SCP A... B...-E...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904476_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Brue-Auriac, qui sont desservies par le chemin dit " de Bras à Barjols ", aussi appelé " ancien chemin de Bras à Barjols ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651536

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BARON Z... , PROFESSEUR DE CLINIQUE OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE NANTES, DEMEURANT 1, RUE G

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207627_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:372

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

#Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest ir Procureur de la République prieš Alfonso Campandeguy Sagarzazu ; Administrateur des affaires maritimes à Bayonne ir Procureur de la République

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 28 novembre 2014, l'EIRL GRIZOT a cédé le bail à la société BAILLON ANTIQUITES ART ET DESIGN.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

les requérantes et de Me Ollier, représentant la commune de Buis-les-Baronnies.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

que ce balcon serait sa propriété, a notamment installé une jardinière et repeint une partie dudit balcon ; ils ont déposé une plainte à la gendarmerie et adressé en vain, une mise en demeure à leur voisin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

La SCCV Les BALCONS de la VILAIN a fait édifier à RENNES un ensemble immobilier. La société SEO a réalisé l'étanchéité des terrasses. La réception de l'ouvrage a été prononcée le 1 er février 1993.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301596

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

propriétaires à raison de 35 % pour les époux X... et 65 % pour la société Immo CL, puis la société Alfran immobilier ; que l'autre partie de l'immeuble a été vendue par les époux X... à la SCI du Petit Baron

Source officielle