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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101351

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

à Deuil-la-Barre, sa compagne, Mme X..., et les trois enfants issus de leur union, D..., Z... et E...

Source officielle

Page 59 sur 2447

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TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [W] reconnait qu’il n’a pas de justificatif de sa demande de paiement de 5 000 € mais réitère ses prétentions à la barre. Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c47fef

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Mme X... et le SLC de leur demande, le Tribunal retient que le matériel de vote par correspondance était constitué d'une carte sur laquelle étaient apposées deux étiquettes collées, munies de "codes-barres

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

C'est ainsi que par assignation du 12 février 2025 et par conclusions écrites n° 1 déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 et suivants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6709851d06866c0645d5aaa6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b2b1a50c277d4c5db8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d75

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304115_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

professeure d'art plastique certifiée de classe normale, est affectée, pour un temps de travail à temps partiel de 80%, dans deux établissements, au collège Jean Lachenal à Faverges et au collège Les Barattes

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300613

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barbet

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210398

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

A l'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 mars 1928 ; Vu le décret n° 46-1217 du 21 mai 1946, modifié notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408089_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe355cdc6046d475e414e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, représentée par son conseil, dépose ses écritures à la barre et renonce à toutes ses demandes maintenant sa seule demande au titre de l’article

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 379 du code de procédure civile, Ordonner un nouveau sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la barre, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [N] [T] » représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] réitère les termes de son acte introductif d'instance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ENGIE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a302cdc6046d479b15dd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion quand elle aurait chuté et se serait cogné le dos sur la barre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100171

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 30 septembre 2006, le syndrome de Guillain-Barré lui a été diagnostiqué et un arrêt de travail de six mois renouvelable lui a été prescrit. 4. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101716_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

prescription relative au contreventement des armatures en cours de montage et n'est pas intervenu pour définir les renforcements à mettre en oeuvre et les modifications à apporter dans le montage des barres

Source officielle