Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure MATRAY - 1239 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Axel

[M] ont bien un intérêt à agir : - pour obtenir du liquidateur l'attestation d'assurance de la société Axe Consult, - pour voir reconnaître la responsabilité du cabinet Axe Consult et ce en raison

Isolation, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SARL Axe Isolation ; 1.

La société Axe Travail Temporaire devra payer à la caisse la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe de Seine est rejeté.

[Y] et 100 000€ à la société AXE EXPANSION, autorisé la publication du dispositif du jugement dans deux journaux ou revues, ordonné l'exécution provisoire, accordé à AXE EXPANSION et à M.

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, la société Axe BTP, représentée par Me Avramo, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars 2025 et 26 mars 2025, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.

AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Me Catherine POIRIER, avocat substituant Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA

Monsieur Alain X..., qui succombe en son appel, en supportera les dépens et devra indemniser la société Axe Diffusion de ses frais de procédure.

La fin de non-recevoir présentée par l’établissement Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine doit être accueillie.

tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision par laquelle le port autonome de Paris a rejeté ses demandes préalables du 30 décembre 2020 et de condamner le grand-port fluvio-maritime de l'axe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la position du pont de la RD 955 n'était pas dans l'axe

Z... ; que l'expert A... a par ailleurs constaté que l'axe de verrouillage du mouvement d'orientation de la nacelle n'était pas dans un état permettant une utilisation normale ; que cet axe aurait dû,

de BOBIGNY - RG n° F17/02725 APPELANT Monsieur [C], [T], [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne LEFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMÉS Maître AXEL

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NR 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Antoine LE MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises

exercer les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel

exercer les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel