Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406399_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406776_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404127_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500925_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2501187_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300311_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300369_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300450_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2410891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
motivées ; - les décisions attaquées sont entachées d'un vice de procédure ; - les décisions attaquées sont fondées sur une erreur d'appréciation et sur une rupture d'égalité dès lors que ses deux autres
Source officielle4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300151_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
effectuées au titre de l’année 2021 pour un montant global de 27 314,52 euros excède l’avance versée par le département de la Guadeloupe de 20 377,20 euros dont il est demandé le remboursement et, d’autre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302218_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302261_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302261_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'une part d'une pénalité administrative d'un montant de 1 390 euros dû à la non-déclaration de son déménagement en décembre 2015 et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302269_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302275_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302282_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la décision en date du 22 juin 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Côte-d'Or lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302283_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302322_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 59 sur 85055