Vu le jugement contradictoire rendu le 22 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Paris ; Vu l'appel interjeté le 25 avril 2018 par l'association L'International Caviar Importers Association

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

répondant aux conditions de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et dont l'objet statutaire est la lutte contre le racisme ; qu'une association dont l'objet statutaire est la défense des intérêts

d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention et lui a fait interdiction pendant 5 ans d'être membre du bureau de toute association

rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), II Sur le pourvoi n X 91-44.981 formé par l'association

Statuant sur les pourvois n° X 17-24.054, Y 17-24.055, Z 17-24.056, A 17-24.057, B 17-24.058, C 17-24.059, D 17-24.060, E 17-24.061, F 17-24.062, H 17-24.063, G 17-24.064 et J 17-24.065 formés par l'association

création effective, le service d'aide à domicile se voyait refuser définitivement l'agrément de la DDASS, à raison de l'incompabilité de fonctionnement avec le service de soins au sein de la même association

Piétri tendait au paiement par son ancien associé des sommes qui lui étaient dues par ce dernier, après dissolution et liquidation de leur association, dans les conditions convenues par l'accord du

generis nécessairement distinct tant du travail salarié que du travail indépendant ; qu'en refusant de reconnaître la spécificité d'un tel lien comparable à celui qui unit les ministres du culte à leur association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Réalise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

le véritable motif de son licenciement était économique, le président de l'OCNT ayant officiellement fait part aux musiciens, le 29 juillet 2001, de ses inquiétudes sur la situation financière de l'association

Florent Y..., ses parents, M. et Mme Y..., pris en qualité de civilement responsables de leur fils mineur, l'association, la société Azur assurances IARD (la société Azur), assureur de l'association et

le pourvoi formé par Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

qui en avait fixé les dispositions excluait expressément cette prestation du champ d'application de l'accord, la cour d'appel a violé l'annexe de la décision 3/80 du Conseil d'association du 19 septembre