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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ab
6 avril 2023
6 avril 2023
450 du Code de procédure civile, que l'arrêt serait rendu le 16 mars 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
9 avril 2025
Cependant, l'effet dévolutif de l'appel (article 561 du code de procédure civile) permet à la Cour de réparer l'omission.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92beb
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfa
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c00
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c03
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0b
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'équité commande le rejet des demandes de Me B... es qualité et de l'AGS fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c21
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'équité commande le rejet des demandes de Me Y... es qualité et de l'AGS fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
8 décembre 2015
8 décembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c30
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c37
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0116JUD005934711
16 janvier 2020
16 janvier 2020
En l’espèce, on ne saurait invoquer comme circonstance atténuante l’exercice du droit de chronique. (...)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du code de procédure civile ; - rappelé les dispositions de l'article R. 1454-28 du code du travail et fixé la moyenne brute des salaires des trois derniers mois à la somme de 5 631,07 euros ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197
2 août 2005
2 août 2005
Les autres dispositions pertinentes du code pénal turc se présentent comme suit : Article 495 « Quiconque contraint le possesseur d'un bien mobilier ou un tiers présent dans
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245026
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L 2242-17 du code du travail, Mme [V] invoque également le non respect de son droit au repos, que l'employeur est obligé de respecter en application de l'article L 1222-1 du code du travail imposant aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10767
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielle1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
16 avril 2026
Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
8 avril 2026
; - rappelle conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil que les créances à caractère indemnitaire et la somme allouée en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
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