Martin qui n'en faisait pas état dans ses dernières conclusions, la cour d'appel a violé les articles 1115, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en énonçant que rien ne laissait supposer

313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a condamné solidairement les prévenus à payer à la partie civile

Z... et A..., pris de la violation des articles des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L112-2 du code des assurances, 1382 actuel du code civil, L217-4, L217-5 et L217-7 du code de la consommation, de réformer le jugement et de condamner l'intimée à lui payer la somme de 18304,90€ en remboursement

2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Et sur le premier moyen de cassation, proposé par Joël Y..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure

, de l'article 1382 du code civil, - dire que la responsabilité du garage Bike 2000 est engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour défaut d'entretien du scooter et retenir la co-responsabilité

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, le chirurgien est soumis à une obligation d'information totale envers son patient et que s'agissant en l'espèce d'un chirurgien urologue intervenant dans le

1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL AYANT ESTIME QUE LE DOMMAGE AVAIT ETE CAUSE PAR UN DEFAUT DE SURVEILLANCE IMPUTABLE AUX SOCIETES SOGECO ET SOGEBA, A RETENU, A LEUR CHARGE

elle l'a fait, la cour d'appel n'a donc pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2°) que les obligations contractuelles, dont est tenu le maître de l'ouvrage

L. 1332-3 du code du travail, ensemble ses articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 3.

ce que celle-ci répondait de la société Tri Est avec laquelle elle avait fusionné, était engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'ils invoquaient la faute de l'entrepositaire en relevant

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Y..., aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la voiture de M. X... avait heurté M.

1382 du Code civil, 2, 3, 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

1382 du Code civil ; 6°- Alors que la charge de la preuve de la concurrence déloyale incombe au demandeur ; qu'en l'espèce, Maître Y... faisait valoir que l'article paru dans le quotidien La Provence

1134 du code civil, de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du même code, et de méconnaissance des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

- il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

En tant que de besoin, elle sollicite au visa des articles 1235 ancien et suivants et 1376 (devenus 1302 et 1302-1) du code civil, la condamnation de la société Géoxia à lui rembourser la somme de 185