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41 988 résultats pour « Article 129-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2023-288

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-130

transparence vie publique

5 avril 2022

5 avril 2022

L. 121-1 et L. 121- 2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-180

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-147

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-445

transparence vie publique

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-160

transparence vie publique

19 mars 2025

19 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-257

transparence vie publique

16 août 2024

16 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-337

transparence vie publique

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-432

transparence vie publique

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-478

transparence vie publique

17 décembre 2024

17 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-291

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-243

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2026-A-15

transparence vie publique

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 5.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-185

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-331

transparence vie publique

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-148

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-57

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-164

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-169

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle