décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre Mmes Eloise X..., Fanny Y..., Sarah Z..., Valérie A..., Inna B..., et Nathalie C... du chef d'injures publiques envers particuliers à raison de leur appartenance

28 mai 2013, que « contrairement aux allégations du salarié, l'accord collectif [du 15 septembre 2011] ne permet pas de soutenir que l'attribution d'un repositionnement d'un journaliste spécialisé appartenant

son nom l'acte d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau de Lorient, il n'en appartenait

présentait aux gendarmes de Bagnolet et exposait que dans le courant de l'année les frères Z..., propriétaires de l'immeuble, avaient entrepris une construction sur le mur de séparation qui leur appartenait

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant

de guichetiers ont été, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets, ce dont il résultait que l'entreprise, dont il est par ailleurs reconnu qu'elle appartenait

Le 16 décembre 2011, à la suite d'une tempête, deux épicéas du fonds voisin appartenant au conseil départemental de Loire-Atlantique (le conseil départemental) se sont abattus en partie sur leur propriété

date, ils auraient pu obtenir l'insertion d'une clause subordonnant la libération du bien vendu à la livraison de la maison d'habitation devant être construite par les acquéreurs sur une parcelle appartenant

présent arrêt : Attendu qu'en vertu d'une donation faite le 15 février 1904, la commune de Coyolles est propriétaire d'une partie d'un terrain sur lequel a été édifié un lavoir, l'autre partie appartenant

lui avoir refusé le bénéfice du privilège des frais d'un montant de 14 583,43 francs et 500 francs, faits pour la conservation de la chose sur le prix des réparations effectuées sur des véhicules appartenant

grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de parcelles de terre lui appartenant

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de Saône-et-Loire, 19 octobre 1987) d'avoir prononcé le transfert pour cause d'utilité publique de trois parcelles lui appartenant au profit

l'application du régime de responsabilité institué par les articles 1792 et suivants du code civil, alors, selon le moyen, qu'en constatant que des travaux d'étanchéité de la toiture de l'immeuble appartenant

qu'en l'espèce, pour retenir que le vendeur justifiait d'une livraison des quatorze palettes litigieuses le 3 octobre 2012, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé que les coordonnées GPS d'un véhicule appartenant

contestation sérieuse et en l'absence d'urgence prescrire en référé les mesures qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que l'occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant

contestation sérieuse et en l'absence d'urgence prescrire en référé les mesures qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que l'occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant

demandé, si le banquier n'avait pas manqué à son devoir de vigilance, en acceptant sans investigation complémentaire que de telles sommes provenant d'un investisseur soient créditées sur un compte appartenant

X... aux parties communes de l'immeuble appartenant à la société Immobilière Picarde alors qu'il sortait de l'appartement donné en location à M.