Robert ; 3°) de mettre à la charge de M.

D est resté également seul gérant de la société pendant toute l'année 2013.

DECEDER, LE DROIT AU BAIL PEUT ETRE ATTRIBUE PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE AU CONJOINT OU A L'UN DES ASCENDANTS OU DESCENDANTS QUI PARTICIPAIENT A L'EXPLOITATION OU QUI Y ONT PARTICIPE AU COURS DES CINQ ANNEES

Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre Mme Y... veuve X... et M.

, dans son dispositif, à statuer sur une exception de procédure sans mettre fin à l'instance n'est pas susceptible de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que Mme Anne-Marie

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02912 ORDONNANCE N 162/13 DU 18 Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de

ARRKT DU 12 AVRIL 2005 NR / SBA ----------------------- 04 / 00019 ----------------------- Robert F.

Jean Robert X...

INTIMES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie

Robert T..., demeurant ... ; M.

X... a été engagé le 22 mars 2001 comme vendeur automobile par la société Garage Robert ; que le salarié a été licencié par lettre du 12 février 2003 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement

les 1er janvier de chacune des années 1985 à 1987 ; que ce délai s'est donc achevé les 31 décembre de chacune des années 1988 à 1990 ; Considérant que M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4H [R] C/ Société ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Saccucci   Roberto CONFORTI 1967 italienne Taranto A. Saccucci   Giuseppe D’ALOIA 1947 italienne Taranto A. Saccucci   Anna DI TODARO 1944 italienne Taranto A.

niveau de sous-sol, située au 16 avenue Robert Schuman et au 3 rue Nicot à Paris 7ème.

tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Robert, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M. Jean-Michel G...