Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helen Keller,   André Potocki,   Paul

pas deux ans, soit lorsqu'il reste à subir par le condamné une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas deux ans ; que les durées de deux ans prévues par le présent alinéa

Le Parti socialiste bulgare (БСП) remporta la majorité au Parlement et forma un nouveau gouvernement, qui fut installé en janvier 1995. 19.

Par un jugement du 8 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a suspendu l'exécution des arrêtés du 1er février 2021 sur le fondement des dispositions du deuxième aliéna de

Par un jugement du 8 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a suspendu l'exécution des arrêtés du 1er février 2021 sur le fondement des dispositions du deuxième aliéna de

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul

L’intéressé fait en outre valoir que pareille libération sous caution aurait pu lui octroyer ses derniers jours de liberté compte tenu de son âge avancé, de sa santé chancelante et de la longueur de la

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul

et l'a condamné à des réparations envers les parties civiles ; "aux motifs que, Gennadiy X... ne parlant pas suffisamment la langue française le président a désigné Olga Y... demeurant ... 35760 Saint-Grégoire

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Maillard, représentant l’association Bien vivre aux Angles, celles de Me Renaudin, représentant la SAS SDC 2, et celles de Me D’Albenas, représentant

sur son préjudice pour non-respect de son obligation de jouissance paisible du logement et en tout état de cause condamner la SA Vilogia à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 alinéa

Zupančič,   Nona Tsotsoria,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Iulia Antoanella Motoc,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section , Après en

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Faris

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Paulo Pinto de Albuquerque, président,   Iulia Motoc,   Marko Bošnjak,

C..., pneumologue spécialiste des pathologies professionnelles, membre du CPA, Mme B..., ingénieur sanitaire au ministère de la santé, représentant la direction générale de la santé au CPA, M.

pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau

V... ne se souvenait pas ce qu'ils avaient fait le 13 février au soir, donc la nuit des faits, même si elle était certaine qu'ils étaient ensemble que le 14 au soir en raison de la fête de la saint-Valentin

notamment de lieu-relatives à la constitution des délits reprochés au prévenu, à savoir l'association ou l'entente en France en vue de commettre en France l'un des faits visés par l'article L. 627, alinéa