et Madame Aline Z...épouse Y... demeurant ...

Madame [K] produit : Un ticket de caisse pour deux transats de jardin pour un montant de 178 €,Une capture d’écran de bains de soleil pour un montant de 141 €,Une capture d’écran d’un salon de jardin pour

Considérant ce qui suit : Par une décision du 14 juin 2022, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Mayenne a informé Mme B... d’un trop-perçu de prime d’activité d’un montant de 298,50 euros

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

AGENCE FRANCAISE POUR L'ISOLATION DE L'HABITAT (AF IH) agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alice

la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Madame [A] [U] née [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alice

de son manque à gagner, ni celle du montant de ses frais de déplacements.

[Z], époux [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin, et l'avis de M.

du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus et sauf dans ces mêmes cas si l'exploitant preneur en place est lui-même parent ou allié du propriétaire jusqu'au même degré ; Attendu, selon l'arrêt

1993 était entaché d'une grossière erreur de calcul puisqu'il intégrait dans le calcul de l'évaluation de l'allocation mensuelle du salarié en congé d'attente de retraite, le montant annuel de la prime

JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

 euros Ttc dont le montant n'est pas justifié.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

annuel d'environ 12 000 euros », sans toutefois justifier de ce montant et des charges alléguées, - la société bailleresse produit uniquement un tableau qu'elle semble avoir elle-même rédigé, qui ne

PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Les impayés de loyer ont été signalés le 30 juin 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.