1792-2 du Code civil ; 2 / que, selon les prévisions de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation, le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des aléas

délais d'appel des ordonnances faisant grief ne saurait faire dépendre le délai réel d'appel, dont dispose la partie intéressée, de contingences extérieures à la cause et aux parties, tels les possibles aléas

de vitesse résulte de la localisation du choc sur la 2 CV dont la roue avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa

juges avaient déclaré que les hypothèses avancées par la partie civile sur l'acquisition d'un fonds de commerce ne se vérifiaient ni dans l'avancement du projet d'acquisition qui restait soumis aux aléas

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ALIZES

état de récidive légale ; "aux motifs qu'en application du décret du 21 septembre 1977, la nomenclature sous le n 286 relève que les activités de récupération de déchets et stockage de métaux, d'alliages

une durée de trois semaines ; "aux motifs qu'il est apparu que l'étroitesse des chéneaux, la faible résistance des matériaux du toit bordant celui-ci, la présence de dépôts divers et glissants, les aléas

sommes réclamées ; que la cour d'appel a énoncé par voie de pure affirmation "qu'il était à présumer que la STE s'était engagée en toute connaissance de cause en fonction de la situation d'alors et des aléas

[A], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CG architectes, font grief à l'arrêt de juger que la MAF est fondée à opposer sa non-garantie du fait de l'absence d'aléa

l'auteur de cette faute a fait perdre à autrui une chance de faire aboutir une action en justice dont les probabilités de succès ont été constatées ; que la réparation d'un tel préjudice, en raison de l'aléa

une renonciation, par les salariées, au bénéfice de leur indemnité de licenciement ; qu'au contraire, des clauses de sauvegarde figuraient clairement et stipulaient une reprise à temps plein en cas d'aléas

n'avait pu compter avec certitude sur un chiffre d'affaires de 3 millions de francs pour 1993 qui serait résulté du marché CNAM, la participation à un appel d'offres présentant toujours par définition un aléa

dernier, tout en constatant expressément que leur rémunération représentait un pourcentage des encaissements réalisés par eux-mêmes, de sorte qu'elle n'était pas forfaitaire mais était soumise à des aléas

X... qui avait été mis à la disposition de la société Baltrame n'ait pas vu sa mission confirmée pour une longue durée, mais seulement pour deux jours, constituerait un aléa de la profession, sans s'expliquer

prévention sont suffisamment caractérisées à l'encontre du prévenu ; "alors qu'Anne-Marie Y... avait déclaré : "un automobiliste s'est arrêté immédiatement pour me porter secours ; il m'a demandé si j'allais

constante du litige qu'elle n'a pas niée pour autant, la cour d'appel a encore violé le texte précité; alors, enfin, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination de tout aléa

tenir compte, ainsi que l'y invitait la société Figes dans ses conclusions, de la variation du pourcentage du résultat courant par rapport au chiffre d'affaires de référence, susceptible de réaliser l'aléa

qu'en se bornant à opposer à la demande de la société Entrepose Montalev en paiement de coût de dépassement d'horaires le caractère forfaitaire du prix du marché établi selon elle en tenant compte des aléas