- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

[I] [F] fixée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 2 mars 2020.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 21 - 20 No

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7L OPH [K] HABITAT C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT

N° 14/02315 AFFAIRE : SA MMA IARD C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N°

Alexios Alevizos, M. Konstantinos Grapsas, M.   Petros Ioannidis, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis

2024, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Par conclusions d'incident du 29 mars 2023, la société [D] Avocats et M. [P] [D] ont formé un incident de communication de pièce devant le conseiller de la mise en état.

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.

[Y] Copie exécutoire délivrée le : 5/07/2024 à : Me JOUAN rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03912

François Y..., 2°/ de Mme Marie Z..., épouse Y..., 3°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mars 2023, M.

Par acte du 25 mai 2022, M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 La communauté de communes du Grand-Figeac a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 8 mars