KINESPORT représenté par son adminisrateur provisoire Monsieur [J] [N] [L] prise en la personne de son adminsitrateur provisoire demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

PARIS représenté par Maître Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Monsieur [S] [U] né le 24 Mai 1970 à PARIS (75014), demeurant 22 rue Alexandre

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Y] née le 20 juillet 1960 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 28 rue Vineuse 75116 PARIS /FRANCE représentée par Me Alexandre

chambre 2ème section N° RG 24/09597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

343 N° RG : 17/02066 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSJ3 Jugement (N° 14/01574) rendu le 17 Juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Maître Alexandre

PASSION MOTORCYCLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 substitué à l'audience par Me Emeline ERAUD

cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

, sur renvoi après arrêt de la Cour de cassation en date du 18 mai 2022, N°403 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Adresse 2] représenté par Mme [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra

DEFENDERESSE : Madame [F] [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mandy FLORES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

05739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Alexandra

l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Alexandra

origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 26 Février 2013, enregistrée sous le no 288 F-D ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : La SAS LABORATOIRE AGUETTANT SAS 1 rue Alexander