Jérôme Z... , tous trois domiciliés [...] , 4°/ Mme Alexandra Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI)

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IR4 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande

né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge

né le 05 Décembre 1959 à HOMS (SYRIE) ... 35700 RENNES Représenté par Me DONNIO substituant Me ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 13 Octobre 2009, enregistré

Franck J... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en section n° 23, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.

    Principaux faits   Baguel   Alexandre Nicolaïevitch Baguel est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Barnaul (Russie).

N° 16/02307 AFFAIRE : SCI LEMAIRE TAVERNY C/ SAS BUSINESS CAR INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de

10 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 01271 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 MAI 1999, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

G : 09/ 01129 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1235 X... C/ CONSORTS Y... Z...

Le tribunal de grande instance d'Ajaccio a par jugement du 31 janvier 2001 rejeté l'opposition formée à l'encontre de cette ordonnance par la Caisse de Développement de la Corse.

Tout maintien du salarié dans un emploi serait grandement préjudiciable à sa santé.

principal, eu rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

SCHULER-VALLERENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Novembre 2018 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 10/00379

PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Grande

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Madame D... X... née le [...]