Instance de MELUN - RG n° 15/01317 APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Madame D... X... née le [...]       

, visées par le greffier et soutenues oralement de : Le recevoir en sa demande de rectification d'erreur matérielle Lui donner acte de ce qu'il entend déposer une requête sur la base de l'article

Alexandre X...

2025F01496-2025F01718 Madame [K] [A] épouse [H] Monsieur [L] [A] C/ SNC [A] [R] [P] SELARL MANDATEAM Affaire nº RG 2025F01496 DEMANDEURS Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre

L'expert a déposé son rapport le 29 août 2024 concluant que ni la société FINSECUR, ni la société [E] INDUSTRIE ne pouvaient être tenues responsables des défauts constatés en pointant l'unique responsabilité

DE SAINT DENIS en date du 17 JUIN 2015 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUILLET 2015 RG no 13/ 03408 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Alexandre

né le 13 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Roxanne Marie

a prescrit les mesures pour mettre fin au danger ponctuel et imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé dans le bâtiment principal au 5ème étage de l'immeuble sis 15 passage Alexandrine

Il y a lieu de se référer, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui de ces prétentions, aux conclusions déposées pour le compte de la SARL GRENKE LOCATION.

ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SCCV PERLE OCEAN [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER

par acte de cession du 15/06/2005 représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Dans ses dernières conclusions déposées le 4 juin 2015 elle demande à la cour de réformer le jugement, de déclarer irrecevable la demande de Louis X...pour cause de prescription, de condamner ce dernier

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Alexandre A...ne peut revendiquer aucun droit dans la succession de Marcel X... en exécution de l'acte de donation

Vu la déclaration d'appel de Silvano X...déposée au greffe le 23 mai 2011. Vu les dernières écritures de Silvano X...déposées au greffe le 13 décembre 2011.

INTIMES : Me [VF] [X]Notaire associé de la SAS [WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, notaires né le 17 Mai 1979 à [Localité 6] [Adresse 13] [Adresse 89] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra