_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 Le Syndicat intercommunal du canal des Alpines

la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune d'Albi par Me Alain Mons, notaire, en ce qui concerne diverses parcelles appartenant à la fondation Saint-Martin ; 2°) de déclarer le jugement

CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès

. # Alain de Briey contro Commissione delle Comunità europee. # Licenziamento degli agenti temporanei. # Causa 25/80.

#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.813 contre le jugement rendu le 20 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi

comparu et n'étaient pas représentées » tout en relevant que l'affaire avait « été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline

d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Foix et d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance d'Albi

1983 et 1986 était dans le Tarn, ce qui était notamment prouvé par le fait que son véhicule était immatriculé dans ce département, que la déclaration de naissance de sa fille en 1984 avait été faite à Albi

[H] [X] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau

procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIME : Mme [O] [P] épouse [D] née le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE

dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIME : Mme [E] [K] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE

Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A

... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente par adjudication, expliquant qu'il faisait l'objet d'une saisie immobilière de son chalet à Sengouagnet début 1999 et que sa fille Aline

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 111 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts

Alain X... était affecté se trouvait dans un secteur géographique différent de celui où il travaillait précédemment, la cour d'appel qui s'est exclusivement déterminée sur la seule absence de toute clause

X... du manquant de 2000 litres de FOD hiver au dépôt d'Albens dont il avait la charge au mépris des consignes récentes de faire connaître sans délai aux services concernés toutes anomalies que le salarié