code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Catherine OUVREL, conseillère, et Madame Fabienne ALLARD

Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne SEGOND, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Président de Chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, - Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, - Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.

correspondant pour 4 615,19 euros à la reprise des gaines techniques par la société Michaud, pour 1104 euros aux essais acoustiques de la société Socotec, pour 172,26 euros à l'intervention de la société Allard

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[E] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Seafrance, 4°/ à la société Filhet Allard et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société

Pologne (n o 8174/02) La requérante, Alward Amurchanian, est une ressortissante arménienne née en 1953 et résidant à Łomianki (Pologne).

L'aînée, Alvard, reçue au baccalauréat avec la mention " assez bien ", est actuellement inscrite en première année de licence de droit à Toulouse.

  Alizade, a lawyer practising in Azerbaijan. The applicant was the deputy chairman of the Musavat Party. He was also a columnist for the Yeni Musavat newspaper.

au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [M] [D] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4]. n°[Adresse 1] représentée par Maître SADOUX ALLARD

Intervenant Volontaire ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

le 29 Novembre 1989 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Julie D'ALLARD

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, Signé par Madame Muriel VASSAIL, Conseillère, pour Madame KEROMES, Présidente empêchée et Madame Dominique ALARD, adjointe

Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

FRANCE [W] CAPRICORNES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence VIGNERES, avocat postulant au barreau de TARBES et Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Appelée