Pierre, Claude et Alain X... seuls associés de la société et ayant pour gérant M.

l'action civile, que le rapport de police visé par l'arrêt attaqué (18 juillet 1984) précisait que le montant des détournements avait été fixé à la somme totale de 1 097 684, 91 francs pour la période allant

Alain Y..., 2 / de Mme Alain Y..., demeurant ensemble ..., Vouvray (Indre-et-Loir), 3 / de M.

faute lui a causé des préjudices qu'il convient d'indemniser ; - il peut prétendre au versement d'une indemnité de 20 360,28 euros au titre du préjudice lié à la perte de rémunération pour la période allant

cette décision implicite de rejet ; 4°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à titre principal, de lui octroyer les conditions matérielles d'accueil pour la période allant

d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant son siège [Adresse 2], 2°/ à la société Jérôme Allais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Alain

mise en vente de l'immeuble, - ordonner l'expulsion du défendeur et de tout occupant de son chef de la maison d'habitation, dans les 2 mois à compter de la décision à venir, si besoin est avec le concours

MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain

LES MANAUX dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DEGUITRE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [P] née le 27 Septembre 1991 à [Localité 4] (13) demeurant

C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Antipodes, située avenue Alain Savary à Dijon. Il soutient que : - M.

Rennes), et d'évacuer ses biens de ce logement ; 2°) de l'autoriser, à défaut pour l'intéressée de libérer les lieux, à faire procéder d'office à son expulsion et, en cas de besoin, de requérir le concours

La demande intéressant l'autorisation de l'expert à s'adjoindre le concours d'un sapiteur est sans objet, la mission fixée par le tribunal le prévoyant.

interne ou du troisième concours ; que son attribution vaut pour la durée de la scolarité ; que, jusqu'à l'intervention du décret n° 98-1499 du 24 décembre 1998, elle bénéficiait également aux anciens

représentée par Me Albane CAILLAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 SEPTEMBRE 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA

Ils concluent que la condition relative à l'obtention du concours bancaire ne s'est, en conséquence, pas réalisée du fait des manquements de M. [J].

Il sera donc jugé que l'absence de clarification du positionnement et des contours du poste après une réorganisation caractérise un manquement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé