Alain X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président

ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE GARONNE (C.A.U.E) 1 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE représentée par Mme Y..., Présidente de l'Association assisté de Me Alain

Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F13/173 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Alain

rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marie-Thérèse X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par Maître Alain

fait de la surcharge de travail, -8000 € nets de dommages intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de la violation de l'obligation de sécurité de résultat, -45 000 € nets de dommages intérêts

[T] [M], la SAS ANSAMBLE produit les pièces 3 et 4 desquelles il ressort que M.

Le 21 août 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 29 août 2019 et mis à pied à titre conservatoire.

désavantage par rapport à son adversaire ; que la cour d'appel avait constaté, par motifs adoptés, que « de très nombreuses pièces produites, émanant en quasi majorité de subordonnées de Monsieur [O],

[H] (pièces appelant 5 et 7).

Cette inquiétude allait grandissante (...) du fait de l'impossibilité d'obtenir de mon supérieur une quelconque précision de sa part quant à mon devenir.

Elle a indiqué qu’elle était salariée en CDD dans le magasin Super U à [Localité 8] depuis la mi-décembre 2024 ; que son contrat était renouvelé tous les mois et qu’elle percevait 1 400 € net par mois,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 juillet et 3 août 2022, Mme C A, représentée par Me Vialard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 09677 APPELANT Monsieur Claude Pierre

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère

Gilles Z..., Philippe A..., Jean B..., Eric C... et Alain D..., qui attestent tous de la volonté du chef d'entreprise, M. Raymond E..., de « se débarrasser des plus gros salaires (attestation G.

] [Y] demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Me Alain