Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que licenciée en juin 2007 et admise au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi

Attendu que, pour dire que la parcelle partiellement expropriée est située dans une zone constructible du plan d'occupation des sols, l'arrêt retient que les seules possibilités de constructions admises

a exposé les motifs d'où elle a déduit que le délit de non-représentation d'enfant n'était pas caractérisé ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Sanpaolo et quatre autres banques ont déclaré au passif du redressement judiciaire de la société Franciaflex (la société) des créances qui ont été admises

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la liquidation judiciaire de Mme X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 13 novembre 1990, les époux Y..., dont la créance avait été admise

elle a déduit que n'étaient pas réunis les éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché à l'inculpée ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Thomas répartition a été admise

de semi-liberté formée par le condamné, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors que, d'autre part, en application de l'article 132-26 du Code pénal, le condamné admis

de confirmer l'ordonnance déférée ; "alors, d'une part, qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu à suivre tout en relevant que, lors de son audition par le magistrat instructeur, Serge X... avait admis

d'appel a expressément rappelé les termes, la preuve des "améliorations" ouvrant droit à indemnisation au profit du preneur sortant, peut, à défaut d'état des lieux, résulter de tout autre moyen de preuve admis

l'accident, de sorte que, l'accident litigieux n'ayant eu aucun témoin et n'étant établi que par les seuls dires du salarié, ne justifie pas sa solution au regard des textes précités l'arrêt attaqué qui a admis

Z..., débiteur en liquidation judiciaire fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 1996) d'avoir admis M.

responsable, d'avoir débouté les Ciments français de leur demande en réparation du préjudice direct qu'ils auraient subi par suite de l'accident dont leur préposé a été victime ; alors que, d'une part, ayant admis

direction, l'employeur décide librement des catégories d'emplois qu'il convient de supprimer pour permettre à son entreprise de faire face aux difficultés économiques qu'elle rencontre, qu'après avoir admis

tribunal des affaires de sécurité sociale, la Caisse a reconventionnellement sollicité le reversement de l'indu; que la cour d'appel (Paris, 7 juin 1995) a dit que les époux X... ne pouvaient être admis

X... avait fait valoir que l'employeur avait admis dans un courrier du 22 mai 1991, à la suite de diverses tractations, que la rupture du contrat de travail serait considéré comme un licenciement du fait

soumise, une indemnité transactionnelle de rupture, destinée à réparer le préjudice consécutif à la perte de l'emploi, est exclue de l'assiette des cotisations ; que la cour d'appel, qui a expressément admis

d'une télécopie du comité économique des produits de santé du 18 septembre 2001, retenant tous deux que le Dosi-flow pouvait se rattacher au code 1135305, et d'autre part, de ce que la caisse aurait admis