Albert Y... a formé le 11 avril 2011 un pourvoi en cassation après que cette décision lui ait été notifiée le 10 février 2011 ; qu'il résulte des productions que c'est lors de la signification du mémoire

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 janvier 1996, qui s'est déclarée non saisie de l'action publique exercée par lui contre lui-même du chef de refus de restituer

Georges, Albert X..., demeurant ..., 2°/ Mme Eliane, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnnace rendue le 27 mars 1996 par le juge de l'expropriation du département du Val d'Oise, siégeant

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

En premier lieu et contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des organigrammes successifs produits par les parties que M.

avocat au barreau de NANCY ET :INTIMESSociété SN APILOG AUTOMATION SAS3, rue Galvani91302 MASSYReprésentée, concluant et plaidant par Me LEDUC, avocat au barreau de PARISSA APILOG AUTOMATIONSA AMI (ALBERT

Y..., une altercation a opposé les deux hommes et M. X... a reçu dans le bras gauche un coup de couteau de M.

Albert, LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DU GERS, parties civiles, contre l'arrêt n° 88-0-591 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989,

Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT

Monsieur [R] produit le bail consenti au gérant d’un commerce pour y loger 2 personnes. Il établit également avoir résilié ce contrat de bail pour le terme du 15 juin 2024.

Enfin, le rapport SECAFI antérieur ne répond pas aux interrogations spécifiques soulevées postérieurement dans le cadre du droit d’alerte.

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

par la salariée au motif qu'elles n'établissaient aucune certitude ou n'étaient pas pleinement crédibles, et en accueillant toutes celles produites par l'employeur au motif que rien

En tout état de cause, il est constant que Mme C a été informée, par un courrier du 7 février 2019, que sa candidature au poste de directeur du musée Albert Kahn n'avait pas été retenue.

M ci-devant 23 boulevard Albert 1er 98000 MONACO actuellement Wondelgemkaai 159 900 GENT (Belgique) représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE *************

Toutefois, elle n’apporte pas d’éléments suffisants de nature à prouver le caractère inhabitable de son logement d’Ablon-sur-Seine.