et 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 164 anciens, 131-26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jasmine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26

Campoloro, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de Mme Valérie Y..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment X 85, 20200

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maty, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle O..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de l'indemnité prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 26

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Grandcamp Maisy (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Fernand X..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du Département de La Rochelle, siégeant à La Rochelle

K... fait grief à l'ordonnance d'autoriser une visite domiciliaire, alors « que dans ses conclusions d'appel (du 26 juin 2018), M.

est ainsi libellée : "Laurence Y... est-elle coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Cyril Y..., mineur de 15 ans comme étant né le 26

courir qu'à partir de sa majorité ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 et 44 de l'ancien Code pénal, 222-22 et suivants, 131-26

en retenant la faute lourde, sans caractériser l'intention du salarié de nuire à l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 3141-26

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 1996) de l'avoir débouté des demandes qu'il avait formées contre M. A..., en redressement judiciaire, MM.

instance de Beauvais) a constaté la présence dans les locaux desdites sociétés de onze disquettes provenant de la Fédération et de matériel informatique compatible avec ces disquettes ; que, par lettre du 26