T..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Turtle Marine Limited, dont le siège est [...] ), société de droit mannois, 5°/ à la société Kohler Co, dont le siège

X... avait vendu, avec clause de réserve de propriété, plusieurs machines à crème glacée au prix unitaire de 75 000 francs (11 433, 67 euros), a revendu quatre d'entre elles respectivement à la société

[B] [I] soutient que les machines n'étaient pas encore construites lors de la demande de crédit-bail, ce qu'il ne démontre pas.

X..., même s'ils ont été effectués " à vide " en dehors de tout contexte de travail, lui ont paru concluants puisqu'il a pris la décision d'acquérir le matériel proposé à la vente.

de Kergoff par des salmonelles puis, tout en affirmant qu'il n'avait pas pris l'initiative de demander à Raymond D... de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'oeufs de Kergoff dans le couvoir avant la venue

UNE MACHINE A LAVER LE LINGE QUI, PAR SUITE DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT, S'EST REVELEE IMPROPRE A L'EMPLOI AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE, A ENGAGE CONTRE LE VENDEUR UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE, EN

décidé de fabriquer elle-même les bouteilles nécessaires à la commercialisation de ses eaux, la société Astra plastique, par contrat du 12 juillet 1974, a donné en location à la compagnie fermière les machines

X..., a vendu son fonds de commerce à la société Crêperie Saint-Arigle, puis a été dissoute ; qu'arguant de la non restitution d'une machine à glaces par M.

POURVOI DE CHOMBART : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MOTTE-FLIPO, POUR LA SOCIETE GIVAC QUI LA PRENAIT EN CREDIT-BAIL, UNE MACHINE

les organes de service de cette machine (les boutons de commande) et en ne prévoyant pas un système de mise en mode réglage confiant au seul régleur la maîtrise de la commande de la machine ; qu'il n'est

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière

à glace Taylor litigieuse ; ' Décrire les spécifications techniques de la machine à glace Taylor ; ' Décrire les prérequis techniques à l'installation de la machine à glace Taylor ; ' Dire si la

SOCIETE PLACES PAR CELLE-CI DANS LA REGION ET LEUR CONSACRAIT UNE GRANDE PARTIE DE SON TEMPS, QU'IL ENVOYAIT MENSUELLEMENT UN INVENTAIRE DES STOCKS ET RECEVAIT DES INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATION DES MACHINES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELABI S'EST RENDU ACQUEREUR, EN 1963, D'UN FONDS DE COMMERCE DE " MACHINES A COUDRE, MECANIQUE ET VELOCIPEDE ", EXPOITE

Cette machine a été installée et mise en service par la société SUBRIN à laquelle la facture a été réglée, après réception, par le GAEC début 1990.

Sur ce, la cour, Sur la résolution de la vente La société Quatre Quarts poursuit la résolution de la vente, la restitution corrélative du prix et l'allocation de dommages et intérêts.

X..., qui exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des