J... née I... ; que les intimées expliquent ces transferts d'argent par le produit de la vente par Mme C...

salarié des indemnités de préavis et de congédiement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte de confiance est une cause en apparence

lieux choisis par celles-ci et dans des magasins meublés et agencés conformément à leurs standards, à l'aide de salariés formés spécifiquement pour les produits Apple et dont le nombre par point de vente

Ils passeront commande à Agri 77") ; que la convention ne précise pas de formalités particulières à observer par la SA Y... préalablement à la vente de chaque appareil; que l'obligation de passer commande

[R] [M] (les consorts [M]) ont vendu, par l'intermédiaire de la société J & B Carrara, un appartement à M.

(Douai, 11 janvier 1996), que la société Gwa Productions (société Gwa) a acheté à la société Etablissements Rouvroy (société Rouvroy) des magnétoscopes fabriqués par la société Philips; que ces appareils

Sur la demande de vente forcée au profit de M. [Z] Le projet de vente portait sur un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5], composé d'un appartement et d'une place de stationnement.

d'un navire pût relever du droit commun de la vente, seul le serait un navire fabriqué d'avance et en série ; que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Chubb European Group SE et Pantaenius ont

intitulées "Charmes Russes" au cours de la période du 9 décembre 1991 au 12 décembre 1992, 6 783 880 francs de chiffre d'affaires et pour les ventes intitulées "l'Ecole de Léningrad" un chiffre d'affaires

et de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir son taux d'alcoolémie ; "aux motifs, d'une part, qu'en ce qui concerne la visite (...) au domicile de Mme X... à 5 heures 30, il apparaît

.; "aux motifs qu'il apparaît, au vu des éléments du dossier, que lorsque Eugène Gervais a accepté de contracter avec les époux Z..., le 31 avril 1992, et leur a réclamé le paiement comptant du véhicule

[S], et ayant pour gérant de fait ce dernier, a acquis le château de [Localité 1] le 30 octobre 2015, à l'aide de fonds dont l'origine apparaît douteuse.

et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, (...)

conditions générales de vente de la société SGER.

1993, à l'origine de la plainte, puisque, entre temps, et avant qu'il ne soit considéré comme une épave, le bateau avait participé à plusieurs courses et était donc équipé d'un autre safran ; qu'il apparaît

X... ; qu'il est également établi qu'à la suite des allégations par Actival de vices quant à la qualité extérieure de certaines boîtes de conserves apparemment rouillées et bombées, José Elvira Z...

dénaturé les conventions liant les parties et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le même bon de commande stipulait expressément que "le vendeur" s'obligeait à fournir des appareils