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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d2

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Mme Jacqueline B... épouse Y... est décédée le 20 janvier 2009 à Olmeto (Corse-du-Sud).

Source officielle

Page 58 sur 334

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310174

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

qualité d'héritiers de [N] [Z] décédé, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société Autoroutes du Sud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 12/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 18/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cc1cdc6046d476bac89

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 06/09/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 03/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le premier juge a donc exactement écarté la situation privilégiée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300272

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 septembre 2013), de fixer comme il l'a fait le montant des indemnités lui revenant au titre de l'expropriation partielle, au profit de la société des Autoroutes du Sud

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

69bda248cdc6046d475e43fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'aucun désaccord entre eux quant à l'évaluation des biens, ne versent aux débats aucun autre avis de valeur ; Qu'il convient de rappeler qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ceux-ci nous confirment leur désengagement quant au rendez-vous initialement prévu avec le responsable technique du secteur SUD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a760e8cdc6046d476aad5c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F1770 Procédure 2017RJ499ЕТ * Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [T] [L] [Adresse 2] DÉFENDEUR -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F981 Procédure 2024RJ193ЕТ * SAS SOME France [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d2ccdc6046d47d66c79

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2019RJ55ЕТ * SAS ALLO IMMO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [T] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875244fc8e837eda8a6136

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc303e633183e2ee179b9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Z] et Mme [V] [L] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61609a4354c6ec55cf7100f3

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Les trois références les plus pertinentes sont: -la vente [P]/[J]-[K] du 8 janvier 2008, au prix de 1846,15€/m² SUP en ce qu'elle se rapporte à une SUP de la maison d'habitation de 65m²; -la vente

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bb9

Cassation

26 juin 1985

26 juin 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME GARAGE DU SUD-EST, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f80

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

X..., demeurant à Marseille, a été engagé, en qualité d'ingénieur commercial pour le sud-est de la France, par la société suisse Inter-Relais, ayant son siège social à Genève ; qu'il était stipulé dans

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12d5cdc6046d47d374e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [S] [E] [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : C3S (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 804 180 115 Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS

Source officielle