1986 la société Pitcha (la société), représentée par son gérant M.

côté, assigné la banque aux mêmes fins, mais à son bénéfice, M.

Ferfina l'exécution de son engagement de caution pour obtenir le paiement de sa créance contre Chagnaud résultant "d'une avance de trésorerie à rembourser par la société Chagnaud de 246

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la banque au paiement du solde de son engagement de caution, alors, selon le moyen, que, par acte sous seing privé du 3

lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée, le juge doit se placer au jour où la caution est assignée ; que M.

, fourni le cautionnement de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 au sous-traitant, et exerçait son recours subrogatoire contre, non pas le sous-traitant, débiteur principal, mais contre le maître

X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord

U... a demandé la réduction de son cautionnement fixé à 100 000 euros en justifiant qu'il devait supporter des charges financières d'un montant de 1 612 179 euros tandis que ses revenus actuels étaient

de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coopérative agricole Champagne céréales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

de la société Crédit logement (la caution). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

, pas davantage qu'à son patrimoine immobilier ni à celui de son épouse pour en déduire que ce montant tenait exactement compte des ressources du mis en examen" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

(la caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc

X... se sont portés cautions solidaires de la société Vendre pour vous (la société) envers la Banque populaire savoisienne de crédit (la banque) pour garantir l'exécution d'un prêt de 300 000 francs au

du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que chacun des engagements de caution souscrits le 25 septembre 1995 énonce que les intéressés se sont portés cautions de la société Central Porcs "

solidaire de son gérant, M.

O..., si, en s'associant dans les deux sociétés, qui avaient pour gérant son fils cadet, et en fournissant son cautionnement pour les prêts et découverts autorisés consentis par des tiers au profit de

l'une d'elles ayant contesté la signature attribuée à son auteur sur l'acte de cautionnement produit par le CEPME, ce dernier a appelé en intervention la banque aux fins de voir engager sa responsabilité