psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l'objet de soins, indiquant les motifs médicaux qui feraient obstacle à son audition. » Cet article s'intègre dans la sous-section

DV n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], et des époux [Q] cadastrée section DV n°[Cadastre 3], ainsi que le projet immobilier réalisé par les consorts [X] sur la parcelle cadastrée section DV n°[Cadastre 4]

Y ajoutant : - Autoriser Monsieur [Q] [U] à poursuivre la conclusion de la vente sous la forme authentique de sa propriété cadastrée section ZL n°[Cadastre 1] située sur la commune de [Localité 7] au

courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du dossier transmis par la commune

AL n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6], section AM n°[Cadastre 1] et section AL n°[Cadastre 5] appartiennent au domaine public de la commune de [Localité 1] et que l'appartenance

commune de [Localité 6] (Corse-du-Sud).

, les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39).

D du cadastre de ladite commune dont vous êtes locataire" ; que pour déclarer valable le congé avec offre de vente, la cour d'appel énonce que la désignation des locaux est "claire et précise", que "la

Nord de commissionner un inspecteur de l'environnement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) afin que, celui-ci se rende sur la parcelle n°1906 de la section

parcelles cadastrées section B n° 594, section B n° 593 et section B n° 592 ; que, suivant acte du 26 novembre 1987, M. et Mme A...avaient vendu à M. et Mme X... la maison d'habitation cadastrée section

provisoire prise sur les biens immobiliers situés sur la commune de [Localité 15], [Adresse 8] et [Adresse 6] et cadastrés section BE [Cadastre 1], BE [Cadastre 2] BE [Cadastre 3], - condamner CIFD à

de [Localité 3], [Adresse 18], cadastrée section DW n°[Cadastre 10] d’une contenance de 31a 55ca et section DW n° [Cadastre 13] d’une superficie de la 00ca.

. ***** Exposé du litige : Mme [Y] est propriétaire d'un immeuble cadastré, commune de [Localité 5], section D, n°[Cadastre 1]. Cette propriété jouxte celle de M.

Aux termes du point 1-2 du paragraphe 1 de la section 1 des dispositions communes à tout ou partie des zones du règlement du plan local d’urbanisme de Pertuis : « (…) Les documents graphiques identifient

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

3] d'une contenance de 1 181 m² », du Œ indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 3] consistant en « un chemin de servitude, ladite parcelle provenant de la division de

Aux termes de L.631-7 du code de la construction et de l'habitation : " La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants ().

de terrain de 250 mètres de long au droit des parcelles 66, 67, 141 et 47 de la section D, dit que si la commune de CURAN entend mettre en place une servitude de canalisation sur les biens de Paul Y..