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49 672 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044519471

—

15 mars 2021

15 mars 2021

Annexe 2 "retraite complémentaire et prévoyance" de l'accord d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455109

—

Page 58 sur 2484

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21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170903

—

15 mars 2018

15 mars 2018

Cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés concernés par le PDV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448132

—

6 novembre 2018

6 novembre 2018

UN ACCORD SUR LE REGIME RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES AU SEIN DE LA B.P.G.O

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578563

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

UN ACCORD RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARCCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746608

—

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Accord interentreprises relatif à la retraite complémentaire AGIRC – ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207125

—

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGROUPEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576390

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Maintien des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé mobilité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047722078

—

26 mai 2023

26 mai 2023

Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896420

—

23 mai 2024

23 mai 2024

ACCORD COLLECTIF ET OBLIGATOIRE RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092768

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

En l'espèce, la commission relève que le groupe APICIL est un organisme de droit privé chargé notamment de la gestion du régime des retraites complémentaires de base pour les salariés du secteur privé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160339

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

En l'espèce, la commission relève que le groupe MALAKOFF MEDERIC est un organisme de droit privé chargé notamment de la gestion du régime des retraites complémentaires des salariés du secteur privé pour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037962719

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049767961

—

13 juin 2024

13 juin 2024

Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940120

—

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance complémentaire, santé et de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831378

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702373

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN RETRAITE PROGRESSIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188473

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN RETRAITE PROGRESSIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679339

—

13 juin 2022

13 juin 2022

Accord collectif sur l'acquisition des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466350

—

27 avril 2020

27 avril 2020

Accord relatif aux cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle