COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bauduin Cambay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

la société Mercedes) ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable pour n'avoir pas été exercée à bref délai, alors, selon le pourvoi, qu'une assignation en référé

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Véga loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

(la clinique) avaient été résiliés à bon droit, que le 26 mai 1993, la polyclinique a assigné pour l'audience du 27, devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Orléans aux fins d'explusion

violation des articles 836 et 838 du nouveau Code de procédure civile et d'autre part, le jugement ne pouvant se fonder sur une carence de la défenderesse, n'est pas légalement motivé en ce qu'il se réfère

Josée, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de Mme Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tecnavia, dont le siège est aérodrome de Nancy X..., BP 44 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 24 mars 1995), qui a rejeté son appel d'une ordonnance de référé, de l'avoir condamné au paiement d'une amende civile et d'une somme au profit de l'intimé sur

François Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Y... a saisi le conseil de prud'hommes statuant en référé puis au fond, afin d'obtenir le paiement des salaires dus pour la période allant du 1er avril 1989 au 13 mars 1991, des indemnités de congés payés

l'OGEC fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors selon les moyens, que suivant l'article R. 516-31 du Code du travail, le conseil de prud'hommes peut ordonner en référé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forges de l'Eminée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

X... a obtenu le 19 juillet 1990 une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance le condamnant à lui payer, à titre provisionnel, le solde du prix de vente ; qu'il a également obtenu

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé l'ayant condamné à payer à Mme X... un solde d'indemnité de préavis de deux mois, outre l'indemnité de congés payés afférente, alors, selon

l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2002) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si un poste est supprimé, il convient de se référer

X..., se prévalant d'une qualité de salarié de la société Maisons AZ constructions placée en liquidation judiciaire, a obtenu en référé le 3 février 1991 une provision à valoir sur des salaires impayés

par la société Scapest depuis le 3 octobre 1983, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié le 10 septembre 1998 ; qu'il a saisi la formation de référés