Par réquisitoire du 21 mai 1993, le procureur de la République demanda le renvoi de la requérante devant le tribunal correctionnel non sous la qualification d'abus de confiance

. ****************** Le 8 octobre 2003, les services de police ont procédé à la saisie de la collection d'armes détenue par M.

Isabelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Félix B... pour

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

des objets de collection alors que lors de l'expertise du patrimoine des époux, réalisée en 1996 par M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Le Gall, souffrante pendant l'enquête, n'avait pas été entendue dans le cadre de celle-ci, nécessitait manifestement l'ouverture d'une instruction ; qu'il s'ensuit que la saisine du tribunal correctionnel

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Alain Y... et de René Z... du chef

seuls échappaient à la prescription les faits d'usage de faux consistant à avoir produit les documents falsifiés devant la Cour de Toulouse ; que, préalablement à l'arrêt de cette Cour, le tribunal correctionnel

480-2, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, des articles 2, 575, 2 et 6 , ainsi que 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoyer devant le tribunal correctionnel

propres constatations de la cour d'appel que Mme Y... a produit une fiche technique sur laquelle était mentionnée "vachette pleine fleur" ; qu'il en résultait donc bien la preuve de l'erreur de qualification

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, 132-19 et 132-24 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la qualification

[T] [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2002, qui, pour menaces de mort réitérées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1993 qui, pour infraction à la réglementation sur l'exercice de la pêche maritime, l'a condamné à une amende de

ces virements familiaux comme « pension alimentaire » — qualification maintenue pendant plusieurs années malgré ses demandes de correction — puis à les requalifier aujourd’hui en « aides familiales »,

François, - La SOCIETE VITAFLOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées

(Indre), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Manufacture Genousienne de Confection, 2°) la société à responsabilité limitée Manufacture Genousienne