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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00353_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme A..., professeure agrégée de lettres classiques au collège Darius Milhaud à Marseille, a, par un courrier du 2 juillet 2021, demandé au recteur de l’académie d’Aix-Marseille le paiement de huit heures

Source officielle

Page 58 sur 2886

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TA

4ème chambre

DTA_2200893_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan a refusé de lui délivrer le diplôme universitaire de professeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100651_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des écoles pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de la Guyane de l'inscrire sur la liste des promouvables à l'accès au grade hors classe de professeur des écoles pour l'année

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754056

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

jugement en date du 8 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision refusant de rapporter l'arrêté du 22 octobre 1981 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de professeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648993

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES DES 14 JANVIER ET 17 AOUT 1972 METTANT A SA CHARGE LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 16.310,14 F QU'IL A PERCUE EN SA QUALITE D'ELEVE PROFESSEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611345_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

stagiaires, défavorable à l’octroi d’un contrat définitif dans l’échelle de rémunération de professeure certifiée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2302442_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des écoles, des instituteurs, des professeurs certifiés, des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095492

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

présentée par Mme Josiane X..., demeurant Langegasse 52/8, A. 1080 à Vienne (Autriche) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2000 du proviseur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00326_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'une mesure de suspension de dix jours du 1er au 10 octobre 2018 a été prise par le proviseur du lycée Champollion, par courrier électronique en date du 28 septembre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224973_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aménagements nécessaires à la compensation de son handicap, l'élève A B a fait l'objet de harcèlement, ayant justifié une demande de changement d'établissement ; - la punition prononcée par son professeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304354_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des écoles, des instituteurs, des professeurs certifiés, des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463807.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 novembre 2020 du comité de sélection ayant statué sur le recrutement sur le poste de professeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A, est professeure de lycée professionnel, en histoire-géographique, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01881_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de septembre 2015 dans le corps des professeurs des écoles et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône comme professeure des écoles stagiaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206101_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le jeune B était scolarisé en 2021/2022 en classe de CE2, un premier professeur des écoles était affecté du 1er septembre à fin janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400259_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

M. de B a été admis au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel, dans la discipline mathématiques-sciences physiques, et a été nommé en qualité de professeur stagiaire à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500080_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si le requérant conteste le grief tenant aux accusations insultantes et menaçantes qu'il aurait prononcées à l'encontre du proviseur et du proviseur adjoint, il résulte toutefois d'un courriel du proviseur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005038_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article 13 quinquies du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés peuvent être promus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902509_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise du professeur H que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680953

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Chaque jury est composé par tiers d'employeurs et de salariés qualifiés de la profession et de professeurs nommés par le préfet après consultation des organisations professionnelles intéressées et de professeurs

Source officielle