l'état de la relaxe partielle alors : « 3°/ que l'entraide familiale ou amicale n'est susceptible de faire obstacle à la qualification de travail dissimulé qu'à la condition que la personne qui prête

X... et A..., soit à leur verser une somme de 1 million de francs; que les acquéreurs ont soumis leur acquisition à la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire de 17 500 000 francs et se sont

d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million de francs et à la condamnation de M. et Mme Y... à leur payer cette somme qu'ils leur avaient prêtée

au lieu où se trouve le bien acquis à l'aide du prêt, seule coordonnées dont il disposait ; que l'arrêt ajoute que se rendant au lieu-dit [Localité 5], situé au sein de la commune de [Localité 6], l'huissier

Versailles, 26 mars 2015), que, par un acte du 12 mai 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la société DH Invest (la société) un prêt

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EFUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de prêt

X... s'est porté caution du remboursement du prêt; que des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a fait signifier à l'emprunteur et à la caution une ordonnance d'injonction de payer le solde du

gage du 13 juillet 2005, de l'acte authentique de prêt du 21 novembre 2005 et de l'hypothèque prise sur sa résidence principale.

Elle a pu en déduire que l'action fondée sur ce défaut de contrôle de la régularité du contrat était prescrite pour avoir été formée plus de cinq ans après la conclusion de l'acte de prêt, 15.

[D] prétend avoir été restitués à la société Magnum Photos lors de la réunion du mois d'octobre 2008 n'ont pas été restitués mais prêtés à ladite société, ce prêt visant à témoigner, à titre documentaire

F...          , témoin, co-accusé ayant bénéficié d'un acquittement en première instance, a été entendu en sa déposition sans avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du code de procédure pénale

X... au paiement de la somme de 400 000 francs, et a déclaré irrecevable la demande en paiement de la somme de 500 000 francs correspondant à une somme prêtée par la mère d'André Y..., décédée le 1er février

pénale, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que dix jurés seulement ont prêté

X... qui les avait prêtés à M. Y..., exploitant d'un débit de boissons, ont été détruits à la suite de l'incendie des locaux où était exploité le fonds de commerce ; que M.

[W] à son ancienne propriétaire ; qu'elle démontrait ainsi que la demande de remboursement des fonds prêtés à M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes-Auvergne (le prêteur) a consenti

susvisé ; 4°/ que la circonstance aggravante d'abus d'autorité conférée par les fonctions suppose une relation de subordination ou de dépendance de fait ou de droit ; que la cour n'a pu légalement prêter

La Forêt blanche (la société) ; que par un acte du 21 décembre 2005, la société Banque de la Réunion, devenue la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque), a consenti à la société un prêt