pour être distribuées sur l'ensemble du territoire national ; que cette distribution, relevant de spécialistes qui exercent leurs activités à travers des réseaux de distribution, de grossistes et de points

(les sociétés X...) de pratiques relevées à l'occasion de l'exécution de conventions de franchise dans le réseau de vente au détail de vêtements pour enfants portant la marque Z ; que par décision n° 96

de cartes accréditives telles que les Galeries Lafayette, Les Nouvelles Galeries, Cofinoga et le Bazar de l'Hôtel de Ville, des affiches rappelant l'opération étant apposées sur cinq des vitrines du point

.) ; que le 26 janvier 1994, celle-ci a conclu avec la société Coquelicot Promotion, gérée par Mme A..., une convention l'autorisant à installer dans le stade et à ses abords des points de vente de produits

Monsieur [Y] [D] [J] [T] a, en date 27 mai 2015, signé avec la compagnie ALLIANZ un protocole de rattachement point de vente principal de [Localité 2] et point de vente secondaire de [Localité 3] en tant

II. - Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : () 2° A compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point

services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 définit son champ d'application professionnel, à son article 1.1 tel que modifié par l'avenant n° 4 du 16 septembre 2010, comme incluant " tout point

exerçait un contrôle et où travaillaient quatre salariés ; qu'il importe peu que l'entreprise, qui comporte un établissement regroupant les bureaux et les ateliers de fabrication à Vitry-sur-Seine et six points

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE a déclaré exercer l'activité suivante : Achat et vente de tous produits laitiers et de tous produits alimentaires et accessoires..

concordants rendant vraisemblable sa participation à ces faits ; de tels indices résultent des éléments développés ci-dessus, notamment des surveillances physiques et téléphoniques qui le positionnent sur le point

sont essentielles à le définition de la stratégie commerciale de la Société, puisqu'ils permettent notamment de connaître avec exactitude l'implantation de nos produits et leur visibilité dans les points

égard, le contrat précise que les abonnements bruts sont ceux qui sont "souscrits par l'intermédiaire du serveur informatique de demandes d'abonnements sous le numéro spécifique du Partenaire pour le point

elle-même un trouble manifestement illicite ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que l'ouverture tous les jours de la semaine par la société Comptoirs modernes union commerciale de son point

Elle expose qu'en tout état de cause, elle a exploité son point de vente sans enseigne pendant dix mois, jusqu'en juillet 1997 alors que la clause n'avait vocation à s'appliquer que jusqu'en septembre.

MSE [U] ET SERVICES qui dispose d'un point de vente de matériels industriels et agricoles.

et "Contrexéville" et avait fait apport de cette licence à la société LPN dont elle détenait la moitié du capital, avait reçu de celle-ci mission de distribuer les produits "Contrex" dans tous les points

2] [Adresse 5] Activité : CONSEIL FOURNITURE DE SERVICES DE MARKETING DESIGN INGENIERIE SUIVI DE PRODUCTION ET REALISATION SOIT EN PRESTATION DIRECTE OU EN SOUS TRAITANCE; CONSEIL EN MARKETING SUR POINTS

Sa fiche de poste définit comme suit ses missions : - garantir la qualité de la relation client au quotidien, - assurer la gestion du point de vente et la valorisation de l'offre produits/services élargies