n'avoir pas été jointe au dossier par suite d'une erreur matérielle et, dans ce cas, il conviendrait de la joindre au dossier, afin que la procédure soit complète ; la cotation en continu du dossier paraît

une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que, dans l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais moins bien Josy et Alain ; cependant, il me paraît

n'apparaissent pas nécessaires à la manifestation de la vérité puisque les perturbations comportementales de P... ne peuvent être rattachées automatiquement à une maltraitance sexuelle ; que l'information paraît

corroborer les déclarations de la victime ; que le contenu du certificat médical (traumatisme facial avec plaie de la paupière inférieure droite et fracture du cinquième métacarpien de la main gauche), paraisse

photocopie régulièrement parvenue à ce service ou conservée par lui, postérieurement, en tout cas, à la réception de l'original de la lettre par son destinataire ; que cette photocopie de la copie paraît

que s'il s'avère que lors des débats l'audience était présidée par Mme Edoux de Lafont, c'était en qualité de conseiller remplaçant le président titulaire empêché et qu'en outre, le mot "Monsieur" paraît

escroquerie lors du règlement successoral du patrimoine de son père ; que le règlement successoral qui l'oppose à sa soeur n'a aucun caractère pénal et qu'aucune investigation complémentaire ne paraît

présidait ; que le montant du cautionnement tel que fixé par le magistrat instructeur bien inférieur aux sommes détournées de leur but doit être maintenu ; que sur la gestion de la Société Starglass, il paraît

disparaître ses biens ; que ce fait ne saurait donc constituer une dissimulation en vue d'organiser son insolvabilité ; qu'en ce qui concerne le financement de l'appartement de la rue Lamark, ce bien paraît

coupable de faux en écriture privée et usage de faux ; "aux motifs qu'adoptant les motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité sans qu'il lui paraisse

avocats ; "et alors que le juge d'instruction n'avise les parties de son intention de communiquer le dossier au procureur de la République, en vue de son règlement, que lorsque l'information lui paraît

SEADP (créé et implanté dans l'entreprise depuis 1985), entretenait avec l'ex-SCAMAP-CGC des liens étroits et que la présentation du SEADP aux élections du premier collège était systématiquement "parrainée

civile ; alors, enfin, que, faute de constater que les frais de mission, de route et de repas fixés forfaitairement à l'origine à 1 988 francs par mois, et progressivement portés à un montant qui ne paraît

magasin, les qualités du matelas Darwin dont par ailleurs elle devait vanter les mérites en raison de ses fonctions de vendeuse, s'assurant par la même occasion que le titre ''Roi du matelas'' dont se parait

peut, lorsqu'elle est informée de la date de l'audience et du fait que le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé, refuser l'utilisation de ce moyen, sauf si son transport paraît

constitue un dommage direct indemnisable par l'assureur ; qu'en l'espèce, l'expert avait conclu que « l'intervention d'un maître d'œuvre définissant le cahier des charges et la surveillance de chantier paraît

opérations liées aux mandats ou mission d'agence immobilière, exécution et promotion de tout programme immobilier, création, acquisition et exploitation d'hôtels résidences de tourisme hôteliers ou para-hôteliers

le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-X) à sa demande de copie de la signature et du paraphe