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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205232_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a accordé un permis de construire une maison individuelle au 4 chemin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304909_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402631_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser porter ses corrections au procès-verbal de la séance du 14 décembre
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1bf
19 avril 2005
19 avril 2005
tout au long de l'instruction, même dans le cadre de la confrontation ; devant la Cour, Carlos A... a concédé que Jean-Pierre X... était arrivé au moment de la signature en 1997 ; ces deux salariés d'Orne
Source officielle5ème chambre
DTA_2400656_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter l’exception de non-lieu partiel soulevé par la commune de Savigny-sur-Orge.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2401473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305962_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
marché public de " location, achat, fourniture et transport de matériel d'éclairage spécifique aux illuminations de fin d'année " attribué à la société Blachère Illumination par la commune de Savigny-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
demande au juge des référés d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de Villiers-sur-Orge de lui communiquer, sur son adresse courriel
Source officielleciv1
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19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Claude Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 2°) Mme Sylvestre Y..., épouse Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 3°) M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301714_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Savigny-sur-Orge qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304137_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande du 7 mars 2023 de lui fournir un logiciel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400978_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402739_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la société Morsang Contrôle, alors représentées par Me Quéméré, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2024-05 du 30 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309438_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette du 29 juin 2023 n° 2893 du bordereau n° 177 du budget 2023 émis par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400187_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
société Morsang Contrôle, alors représentées par Me Quéméré, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-71 du 14 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411162_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a déposé une demande de carte d'identité pour son fils auprès de la mairie de Saint-Michel-sur-Orge.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835108
3 décembre 2014
3 décembre 2014
la SAS Kinépolis prospection l'autorisation préalable requise en vue de créer un établissement de spectacles cinématographiques de 10 salles et 1 530 places, à l'enseigne " Kinépolis " à Brétigny-sur-Orge
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
décharge ou, à tout le moins, la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier sis 21 rue Marceau à Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402013_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de répondre à ses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108534_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge a délivré un permis de
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