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75 068 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle produit une note interne sur la fermeture des grilles. Ce faisant, ainsi que le fait justement valoir M.

Source officielle

Page 58 sur 3754

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CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2673

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2677

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2679

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb267d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b54d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par note interne non datée, la CAF de la Savoie a informé la CAF du Rhône du départ des enfants du domicile paternel au 30 septembre 2020.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310466_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale instituent ainsi une garantie au profit de l'intéressé. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de travail ventilée par tâches envoyé le 15 mai 2013 à [T] [M], chef de pôle, (pièce 9) - les comptes rendus de ses entretiens annuels d'évaluation des années 2010 et 2013 (pièces 10 et 11) - une note

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Je vous ai donc remis, à tous, une enveloppe avec un chèque correspondant au montant de la prime accompagné d'une note interne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10329

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[A] sera débouté de sa demande de dommages-intérêts de ce chef ; Sur la rupture du contrat de travail : (…) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

l'attitude réfractaire adoptée par Mme X... à l'égard de sa supérieure hiérarchique dans un courriel du 9 juillet 2008, au motif inopérant que celui-ci avait été adressé au supérieur hiérarchique de l'intéressée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02554

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

X... a été licencié pour faute grave le 18 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00093

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

moins examiner, ne serait-ce que succinctement, les éléments de preuve produits par le salarié en vue de démontrer le bien fondé du moyen par lui soulevé, notamment le compte rendu du 21 mars 2005, la note

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

matérielles et cessait d'avoir des fonctions d'encadrement qu'il assurait depuis de nombreuses années pour avoir été également chef d'atelier ; que cette nouvelle organisation est confortée par une note

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

-Cette forte tension interne a provoqué des départs successifs de collaborateurs récemment recrutés qui éprouvaient les pires difficultés à s'intégrer, à trouver leurs repères et donc à évoluer dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

G...était nommé au cours du premier semestre 2007 PDG de la société et M. H...directeur général délégué. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Jean Louis Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Jean Claude Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Georges Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Bernard Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25

Source officielle