Il détermine notamment les types de navigation ou de navire pour lesquels la présence à bord d'un officier chargé de la suppléance du capitaine n'est pas exigée.

Article 1

—

Chef de bureau de groupe 1 en administration centrale et à l'échelon central du service à compétence nationale direction des services de la navigation aérienne. Adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales.

Article 6-1

—

-Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne radiés des cadres par limite d'âge ou sur leur demande à compter de leur cinquante-deuxième anniversaire ou pour invalidité bénéficient, s'ils justifient de quinze années de services effectifs accomplis

Article 226-6.02

—

Ouvrages et documents nautiques (ils doivent être à la disposition de l'officier intéressé) : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée.

Article 2

—

chemins de fer 1 909 389,00 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 199 511,00 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 600 703,00 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

Article 4

—

mentionnées au II ci-après, le directeur interrégional de la mer est chargé d'animer, de mettre en oeuvre et de coordonner les politiques du travail, de l'emploi maritime des marins du commerce, des pêches maritimes, des cultures marines et de la plaisance

Article 245-1.01

—

exhaustive, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à partir de leur mise en service, qui sont exclus du marquage CE et ne relèvent pas de ce fait du champ d'application de la section 3 : “ Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance

Article L423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : " de grande plaisance ", les

Article L5551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

Code des transports

directement liée à l'exploitation du navire, au sens de l'article L. 5511-1 : 1° Les gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon français et exerçant leur activité dans les secteurs du commerce, de la pêche et des cultures marines et de la plaisance

Article Annexe

—

MATIÈRE 061 NAVIGATION GÉNÉRALE 061 01 00 00 Eléments de navigation. 061 02 00 00 Magnétisme et compas. 061 03 00 00 Les cartes. 061 04 00 00 Navigation à l'estime. 061 05 00 00 Suivi de la navigation.

Article 48

—

Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à : a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ; b) Un usage autre que carburant

Article 7 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, les transports à effectuer entre ports français par voie de navigation intérieure, affrétés en bourse d'affrètement, ne devront pas être réalisés dans des délais supérieurs aux temps de parcours

Article Annexe II

—

Les documents de bord : - les documents de transport ; - les consignes écrites ; - le certificat de formation pour les conducteurs de véhicules ; - l'attestation relative à la formation concernant la navigation intérieure ; - la copie de toute dérogation

Article Annexe 130-A.4

—

. - Demande de délivrance d'un permis de navigation Article 130.7 et article 130.8 de la division 130 du règlement annexé Nature de la déclaration Mise en chantier Acquisition à l'étranger (préciser pavillon d'origine)

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Par exception aux dispositions des deux premiers alinéas du présent article, les renseignements intéressant la sécurité de la navigation de surface ainsi que ceux concernant les propriétés physico-chimiques et les mouvements des eaux sous-jacentes et

Article Annexe II

—

L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52 à 55, 57, 58 (alinéa 2), 59, 61 à 69, 70 (dernière partie), 71, 72 et 77 à 80 de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation

Article 29

—

à l'agrément en cas de manquements graves dans les conditions prévues par le deuxième alinéa, le représentant légal de cet établissement ne peut solliciter un nouvel agrément pour un établissement de formation au permis de conduire les bateaux de plaisance

Article 1

—

chemins de fer 3 899 671,41 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 341 097,33 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 880 516,16 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

Article 5-1

—

permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel ou de direction à la machine à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance

Article 259 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Code général des impôts

dehors de l'Union européenne ; 2° Les locations de moyens de transport autres que de courte durée lorsque le preneur est établi ou a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors de l'Union européenne, à l'exception des locations de bateau de plaisance

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