entre les société [8] et [1] - tout d'abord verbal, puis écrit - en vertu duquel la société [9], mandataire du groupement solidaire d'entreprises [8]/[1], s'engageait à reverser à la société [1] la moitié

couple ainsi que la valeur de leur patrimoine mobilier et immobilier pour ne tenir compte, au titre de l'assiette d'appréciation de la disproportion du cautionnement du 15 septembre 2011, que de la moitié

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

Gérard Y... et pour l'autre moitié à MM.

n'avait pas vocation à s'appliquer et juger que l'action du salarié était irrecevable comme prescrite, la cour d'appel a retenu que ''l'action du salarié se distingue d'une action relative à la monétisation

de panique, il est remonté rapidement à la surface ce qui a provoqué une surpression pulmonaire dont il est décédé quelques heures plus tard à l'hôpital ; Attendu que, pour déclarer Hervé X..., moniteur

2013, n° 12-16.349), que l'association [Adresse 1] qui dispense des cours et entraînements de ski à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française (ESF) afin d'avoir à sa disposition des moniteurs

Pinet, avocat de Mme B... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 1er mai 2004 par l'association Perspectives en qualité de monitrice

dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée à compter du 9 septembre 1991 par l'association Abbé de l'Epée (l'association) en qualité de monitrice-éducatrice

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Intéressée tendant à ce que lui soient reconnus les droits qu'elle tient du décret du 4 octobre 1950 (rétribution des moniteurs

et la mère de sa moitié indivise de communauté en pleine propriété ; qu'un jugement du 21 mars 2008 a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et

X... est entré au service de la société Fonderie Loiselet en 1946 en qualité d'apprenti-monteur, et qu'il est devenu monteur ; qu'en 1962, il est devenu administrateur, puis, en 1979, président-directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monteurs installateurs réunis "MIR" dont le siège est ... (18e

avec son frère, d'un immeuble d'habitation sis à Cattenom (Moselle); qu'elle a entrepris des travaux consistant dans le remplacement de fenêtres et de volets roulants, et dans la remise en état d'une moitié

jette sur une greffière" ; que cet intitulé était imprimé de manière apparente en caractère gras d'une hauteur d'environ un centimètre ; que l'article était rédigé au sein d'un encart occupant la moitié

X... la moitié des sommes qui pourraient lui être versées par la compagnie d'assurances au titre du sinistre, après règlement des honoraires d'avocat, ces derniers devant être supportés par moitié par

employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. () ".

X... a demandé reconventionnellement l'attribution de la moitié des biens dépendant de la succession ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de la rectification de