commis le 26 avril 2012, à la suite d'un contrôle effectué au moyen d'un cinémomètre de marque LTI ; qu'il a invoqué, avant toute défense au fond, l'absence, dans le procès-verbal, d'indication sur le modèle

en bleu" ; qu'elle a assigné la société SAMU Auchan en contrefaçon de cette marque, pour avoir diffusé une brochure publicitaire comportant l'expression "la vie en bleu" afin de présenter différents modèles

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société VIC a poursuivi la société 3P France en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et mis en vente un modèle

DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 9 février 2024, Monsieur [X] [W] a acquis auprès de la société NET OCCAS 42 une véhicule d'occasion de marque VOLVO, modèle

jamais été représentés dans leur totalité pendant la période vérifiée ; que le compte courant ouvert avec le bureau des hypothèques n'était pas ajusté avec la comptabilité de cet organisme ; que le modus

état soit des relations qu'ils avaient personnellement entretenues avec Mme [I], soit d'incidents intervenus entre Mme [I] et d'autres salariés, en soutenant qu'elles permettaient de « confirmer le modus

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir confié à la société française Sotira la fabrication de prototypes de déflecteurs destinés à équiper un modèle

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, réunies, ci-après annexées : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les modules

[R] [V] et Mme [G] [V] des modèles, des moules et de tous supports nécessaires à la réalisation des différentes oeuvres ensuite identifiées dans son dispositif, outre les supports des sculptures non identifiées

X... et Stylianos A... sont des personnes domiciliées en France, respectivement à Paris (..., et qui, pour cette raison, ont souscrit en France en 1998 et 1999 leur déclaration des revenus modèle 2042

de tensiomètre reproduit sur l'annonce litigieuse, elle était présumée en être le créateur ; qu'en énonçant, pour dire son action reposant sur des dessins et modèles infondée, qu'elle ne prouvait pas

Par conclusions visées par le greffe à la date du 18 novembre 2021 et soutenues oralement par avocat, la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES France demande à la Cour de : -   Juger que la condition de

des droits de l'homme ; "que les sanctions prévues par les textes visés dans la prévention ne sont ni automatiques, ni forfaitaires, la juridiction saisie ayant la possibilité d'apprécier et de moduler

contrat à durée déterminée à temps partiel du 19 novembre 2007, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 23 février 2008, enfin selon contrat de travail à temps partiel modulé

En raison de défauts affectant la série de modules équipant les panneaux, l'installation a été mise à l'arrêt en 2015. 4.

du temps de travail ; que la SAS GLAUDE TRANSPORTS SERVICE, qui évoque le dispositif de modulation du temps de travail mis en oeuvre au sein de l'entreprise, n'apporte aucune précision sur la date de

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2018), qu'en avril 1985, Mme S..., démarchée par la société Union Financière de France, a acquis des parts de la société civile d'attribution Le Jardin Modèle

un type de dalle équipée de plots, utilisable dans des systèmes de plancher chauffant en facilitant l'insertion de tubes dans lesquels circulent les fluides, et, d'autre part, en revendication d'un modèle