Codes de loi français

Article R521-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

La nouvelle date commune d'échéance mentionnée à l'article L. 521-16-1 est calculée de telle sorte que la somme des flux de trésorerie disponibles futurs estimés des concessions, actualisés et calculés sur le périmètre de l'ensemble des concessions regroupées

Article Annexe Ia

ses compétences professionnelles dans les domaines de la haute mode, de l'artisanat, et du spectacle. 1.3.

Article 221-II-1/07

Chaque calcul supplémentaire de A doit satisfaire à l'article 221-II-1/06.1. 3.

Article 1

une nuitée : 632,90 euros ; d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale avec anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée : 830,06 euros ; e) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse par mode

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par : A1 et A2 , les paramètres caractéristiques utilisés pour déterminer les limites d'activité de matières radioactives des colis tels que définis dans les règlements modaux applicables pour le mode de transport

Article 32

Lorsqu'un document fixé par un procédé déchiffrable par voie électronique en mode analogique ou en mode numérique présente un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique, le support et chaque unité de son conditionnement doivent

Article Annexe III

Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport UP1 4 CCF Ponctuelle écrite 2 h EP2 - conduite d'un véhicule UP2 8 CCF Ponctuelle pratique et orale 2 h maxi

Article 5

Il mentionne les modes de transport et les classes de marchandises sur lesquels l'examen a porté et pour lesquels il est valide. 3.

Article Annexe IV

Mode Durée Mode Durée Domaine A1 E1 - épreuve professionnelle et technologique 9 CCF Ponctuel pratique 20 heures E2 - mathématiques - physique et chimie 2 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit

Article Annexe II

Tarifs (hors taxes) de référence pour les prises de vue photographiques à des fins de publicité (dont mode) : DEMI-JOURNÉE JOURNÉE Publicité 2 000 € 3 000 € Majorations : - extérieur : × 0,6 ; - hors heures d'ouverture : × 1,5

Article L541-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

-Les producteurs de déchets, outre les mesures de prévention des déchets qu'ils prennent, et les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant le principe de proximité et la hiérarchie des modes de traitement définis au II de l'article

Article R5121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66

référence, et l'établissement pharmaceutique de fabrication, les procédés de fabrication et l'origine de la substance active sont les mêmes que ceux de la spécialité de référence ; 2° Sa biodisponibilité, compte tenu de sa forme pharmaceutique et de son mode

Article A37-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

-Le montant de l'amende forfaitaire encourue ainsi que le montant de cette amende en cas de minoration ou de majoration en considération du délai ou du mode de paiement. III.

Article 3

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'aide prévue à l'article 1er est calculée pour chaque client :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50

Les longueurs moyennes calculées à partir des mesures effectuées conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne doivent pas être :

Article 5

La température intérieure conventionnelle atteinte en été par un bâtiment non climatisé, notée T ic a b c d Les modalités de calcul de T ic

Article 4

Les bénéficiaires de l'assurance volontaire définie par le présent décret sont redevables d'une cotisation annuelle calculée sur les bases indiquées ci-après :

Article 2

La redevance d'atterrissage est calculée d'après la masse maximale au décollage portée sur le certificat de navigabilité de l'aéronef, arrondie à la tonne supérieure.

Article REF 4

Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.