Codes de loi français

Article 122

710 856 803 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 378 003 970 Dotation élu local 123 506 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse 42 946 742 Fonds de mobilisation

Article Annexe I

Le contexte de travail des salariés des entreprises de transport et des entreprises réalisant des activités de transport se caractérise par des contraintes renforcées : la mobilisation de moyens et techniques de transport, d'outils logistiques (manutention

LEGIARTI000034266865

Conformité aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner ; 9° Les moyens permettant de favoriser les mutations internes au sein du parc de logements locatifs sociaux ; 10° Les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et de mobilisation

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Au minimum les données suivantes doivent être émises conformément au standard AIS Intérieur visé à l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé : a) Identifiant du transpondeur (Maritime Mobile Service Identity, MMSI) ; b) Nom du bateau ; c) Type

Article Annexe III

Aucun objet mobile n'est toléré sur une aire de sécurité pendant les évolutions des hélicoptères. 1.3.

Article ANNEXE

catégories de matériels de manutention (transpalettes à conducteur porté, chariots tracteurs, chariots élévateurs frontal en porte-à-faux inférieur ou supérieur à 6 000 kg, chariots élévateurs à mât rétractable) ainsi que sur les plates-formes élévatrices mobiles

Article 14

Des raccords de réalimentation du réseau par des moyens mobiles sont prévus pour pallier un éventuel dysfonctionnement de la pomperie. - d'extincteurs répartis à l'intérieur des bâtiments, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques

Article 229-II-2.02

carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises (emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers (y compris les véhicules-citernes), sur des remorques, dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles

LEGIARTI000029689161

avec des personnes détenues majeures Article R. 57-9-17 Habilitation de chaque employé de la personne à laquelle est confiée par contrat la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique et du placement sous surveillance électronique mobile

LEGIARTI000035814798

Article 2 La présente décision est applicable aux locaux de travail à l'intérieur desquels sont utilisés au moins un appareil électrique émettant des rayonnements X, mobile ou non, utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local.

Article Annexe

Le (a) technicien (ne) supérieur (e) peut être amené (e) à être mobile géographiquement ou à pratiquer des horaires variables.

Article Annexe 4

Application des dispositions transitoires Instruction de service n° 6 Sous-compartiments ― Prescriptions transitoires relatives aux bâches ou dispositifs mobiles similaires (article 15.02, paragraphe 5, article 15.03, paragraphe 4, article 15.03, paragraphe

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

désignés en application d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 4° L'information des usagers de l'eau ; 5° L'amélioration du bon état quantitatif des masses d'eau, notamment par la réalisation et la gestion des ouvrages nécessaires pour la mobilisation

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Une fraction du prélèvement, dans la limite de 15 %, peut être affectée à des associations pour le financement des services mobiles d'aide aux personnes sans abri.

Article 3

L'unité de vitesse est le mètre par seconde, vitesse d'un mobile qui, animé d'un mouvement uniforme, parcourt une longueur de 1 mètre en 1 seconde. Accélération.

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Dans l'hypothèse où sont envisagées soit la mobilisation du fonds de garantie des dépôts et de résolution, soit la mobilisation de moyens de financement supplémentaires en application du VI, le collège de résolution diffère sa décision dans l'attente

Article Annexe I

Mobilisation des moyens financiers : 2.3.2.

Article 240-2.10

Ce dispositif peut être fixe ou mobile ; - les kayaks de mer sont dotés d'un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs. 3.