qu'il a imposé à Patrick Y... une fellation réciproque ; "alors que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou menace

Etats-unis, Asie et Europe ; qu'en s'abstenant de rechercher si les difficultés économiques non contestées du secteur européen du groupe pour l'activité considérée n'étaient pas suffisantes en soi pour menacer

pratiquer une mesure conservatoire, d'établir que la créance dont il se prévaut est fondée en son principe, c'est au défendeur à prouver qu'il n'existe de son fait aucune circonstance susceptible d'en menacer

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 412-4 et L. 433-1 du Code du travail ; 3 / alors qu'en déclarant que l'employeur n'établissait pas que le salarié se soit senti menacé

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 27 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et vol aggravés et menace

condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis du 24 octobre 1990 a été prononcée pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale temporaire supérieure à huit jours commis sous la menace

l'arrêt n° 345/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis avec usage ou menace

autorité ; "alors que, deuxièmement, en se prononçant par une formule générale, sans faire état d'éléments concrets, propres à l'espèce, de nature à établir que l'ordre public restait effectivement menacé

d'appel de BORDEAUX, en date du 16 octobre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation de viol avec la circonstance que les faits ont été commis sous la menace

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 6 : le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis sous la menace

X... et de tout autre élément du dossier confortant ses déclarations, celles-ci, non circonstanciées, sont insuffisantes pour caractériser une violence quelconque, une contrainte ou une menace ayant précédé

s'imposaient ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de menaces

l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'en statuant par les motifs visés ci-dessus, sans indiquer les éléments de nature à constituer la violence, la contrainte, la menace

d'avoir à Dijon, le 11 ou le 12 novembre 1995, en tout cas dans le département de la Côte-d'or, depuis temps non couvert par la prescription, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace

B... se sentait menacé par les graves présomptions qui pesaient sur lui d'avoir irrégulièrement perçu des commissions de la part de fournisseurs de la société ; et alors, d'autre part, que viole encore

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de violences volontaires à l'aide ou sous la menace

le Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : "1 - X... est-il coupable d'avoir, entre 1981 et 1984, dans les Hautes-Alpes, par violence, contrainte, menace