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33 192 résultats pour « manager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740cb10

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

journaliers réclamés par mesure d'équité et pour rester fidèle à l'esprit du texte de la convention collective étant précisé qu'il n'existe pas de cantine d'entreprise et que le salarié ne peut rentrer manger

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

S... nous oblige à manger au magasin rapidement pour faire une prospection téléphonique derrière; arrivés au magasin, nous devons tout de suite nous mettre au téléphone sans prendre le temps de manger

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... relevaient du niveau VII dès 1995, la cour d'appel a seulement constaté, d'une part, que le salarié s'était vu confier dès l'origine le management d'une petite équipe et la responsabilité de la simple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

être connu par CARD TECHNOLOGIES qu'après qu'ait été rendu l'arrêt de cette cour, étant surabondamment relevé que CARTIS produit une attestation plus complète de la société Thibault international management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01278

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

», affirmant qu'il ne sait pas manager, qu'il démotive les salariés, les nivelle par le bas », puis estimé que « ces propos, confirmés dans le mail du lendemain, qui constituent une critique grave du dirigeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

l'organisation du secrétariat général dans sa globalité, et non le travail ou le comportement de Mme T... elle-même, relevait différents dysfonctionnements dont il imputait en partie la responsabilité au management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[U], pour avoir utilisé certains termes dans un message électronique adressé à son manager le 16 mai 2011, tandis qu'il résultait de l'arrêt que, d'une part, par ces termes, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

même temps « à augmenter le niveau de compétences et de performances des équipes (compagnons et conducteurs) grâce à la formation interne aux techniques de fabrication et à la formation externe au management

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a27

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

la procédure ; "aux motifs que la juridiction civile a, le 24 mars 1999, dans le cadre d'une procédure de mainlevée de saisie d'un navire opposant le propriétaire du bateau, la société Top Mast Management

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f18

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

payées en espèce, une commission rogatoire a été délivrée au SRPJ de Rennes, antenne de Nantes ; que Philippe X... a reconnu avoir, par ce procédé informatique, prélevé en espèces avec l'ensemble des managers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100440

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

partie a servi à payer l'impôt sur la plus-value via des conventions de quasi-usufruit suivis de contrats de prêt et le solde a été affecté à la souscription d'actions de la société Dream Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Lors de l'entretien du 29 août, tu as renouvelé ces menaces en indiquant que nous « détériorions l'esprit sportif », par nos méthodes de management et que c'est « un tout petit milieu où tout se sait »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00075

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

éviction injustifiée au poste de directeur du complexe [4], le salarié avait produit une lettre que lui avait adressée l'ancienne directrice du complexe qui se référait expressément à sa qualité de ''manager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

ingénieurs conseils, au niveau le plus bas de cette catégorie et au coefficient minimum à l'embauche, les ingénieurs conseils étant des cadres techniques avec une grande qualification spécifique et non des managers

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:151

CJUE

10 avril 1984

10 avril 1984

. # European Development Fund - Liability arising out of its management. # Case 33/82.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10004

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat des sociétés Conseil management holding, Conseil management emploi, Conseil management santé et Conseil management mobilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

S. désormais Groupe SMITHFOELD France HOLDING, AOSTE MANAGEMENT, AOSTE EXPORT, JB2C, A. L. S.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

d'affirmer que le produit en cause ne peut être dispensé librement et sans la garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage

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CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

provisoire du jugement ; - condamné la société EG Management aux dépens.

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En ouverture de rapport, REJETER toute demande formée à l’encontre de la société D2A MANAGEMENT ; Subsidiairement, CONDAMNER in solidum, à garantir intégralement la société D2A MANAGEMENT de toute condamnation

Source officielle