et n° 083-02825 conclus avec la société Grenke location, et de l'AVOIR condamné à payer à la société Grenke location la somme de 24 096,04 euros en principal, ainsi qu'à restituer à la société Grenke

X... a donné en location pour vingt-trois mois à compter du 1er juillet 2000 à la société Alizés-Bungalow représentée par Mme Françoise et Christine Y..., le même ensemble immobilier pour l'exploitation

" et, en cas de rupture du contrat, le paiement de douze mensualités de location-gérance dans une certaine limite ; que le syndic du règlement judiciaire des sociétés a assigné devant le tribunal de commerce

X... a souscrit, le 1er octobre 1980, un contrat de location pour une installation téléphonique, avec la société Téléphone régional aux droits de laquelle se trouve la société GST- Alcatel Est ; que ce

Le fait que la société a, d'ailleurs sans aucune réclamation, honoré la location financière jusqu'en août 2015, ne fait que confirmer les bonnes réception et installation du matériel.

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location

[F] [Y], le respect des termes d'un contrat de location portant sur du matériel informatique, les loyers demeurant impayés.

-sur le moyen en défense tiré de la responsabilité de la société de location à l'origine des loyers impayés Vu les articles 1353 et 1103 du code civil, Le contrat de location stipulé, en son article

audiovisuel, destiné aux chambres, auprès de la société Locatel, devenue Hoist Locatel France (la société Locatel), qui avait fourni et installé les matériels correspondants, ainsi qu'un contrat de location

Le 16 août 2022, STLC a conclu avec VIATELEASE un contrat de location longue durée du matériel désigné au bon de commande en l'espèce un terminal de vente.

Et aux termes de l'article R. 635-1 de ce code : " Pour l'application des dispositions des articles L. 635-1 à L. 635-11, une mise en location, une relocation ou une nouvelle mise en location sont définies

B D et Mme C A sont propriétaires d'un bien immobilier sis 44 rue Guillaume Tell à Dijon qu'ils donnent en location saisonnière.

MEUDON EN VERTU D'UN BAIL QUE LUI AVAIT CONSENTI Y..., AUX MOTIFS QU'IL AVAIT EXERCE DANS LESDITS LIEUX SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE PUBLICITE, CONTRAIREMENT AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE LOCATION

moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 411-31 et L. 411-53 2° du code rural que le bail rural ne peut être résilié que si les manquements reprochés au preneur sont de nature à compromettre la bonne

X... un appartement sans qu'il soit précisé s'il s'agissait d'une location de locaux meublés et sans qu'ait été dressé un inventaire du mobilier garnissant les lieux ; que, après avoir validé le congé

était régulièrement payé la suppression du bail principal par l'effet de l'acquisition du foncier était de nature à noyer le contrat de sous location en contrat de location principal.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le contrat de location gérance signé le 22 septembre 2011 entre la Société RP CONSEIL et la Société L'AIR DU TEMPS et, en conséquence,

conclu le 09 juillet 2024 * Contrat de location n°C2410001E conclu le 25 octobre 2024 * Contrat de location n°C2504005E conclu le 04 avril 2025 * Contrat de location n°C2504006E conclu le 04 avril