avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée, d'avoir débouté Mlle X..., de son recours tendant à son inscription sur la liste

délibération du 26 novembre 2021 notifiée le 6 décembre 2021, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers n'a pas réinscrit Mme [T], après sa période probatoire, sur la liste

Elle a déposé une plainte 'pour vol massif' et a inscrit ces téléphones sur une liste noire tenue par l'association internationale GMSA à laquelle adhèrent les opérateurs et constructeurs de téléphonie

des " prix " placée en regard de la liste des " gagnants ", lui serait expédié lorsqu'il aurait passé commande de l'un des articles présentés sur le catalogue de l'entreprise ; qu'Henry Z... a transmis

Une transaction a été signée par les parties, aux termes de laquelle la société CPCP s'engageait à remédier à une liste de désordres tandis que la SCI s'engageait à régler une certaine somme, dont 90 %

du personnel de l'entreprise, ainsi que la liste des personnels extérieurs intervenant au sein d'APFS [Localité 1]" et que "la question de la communication du registre du personnel est un des éléments

The applicant’s attention was drawn to Article   37   §   1   (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances

X... de la liste électorale de la commune de Dompnac, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de M. et Mme X... sur la liste

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié Mlle Y... de la liste

X... de son recours en contestation de sa radiation de la liste électorale de la commune de Callas alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Barthélémy dont il avait été radié par la commission administrative ;

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste

X..., alors, selon les pourvois : 1 / que de la lettre du 15 mars 1999 adressée par la mairie de Toulon, joignant la liste des administrateurs du syndicat et les statuts de l'union départementale, sur

Y... de la liste électorale de cette commune ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste

février 2005), que le 20 janvier 2005, Mme X... a formé un recours devant le tribunal d'instance à l'encontre de la décision par laquelle la commission administrative a refusé de l'inscrire sur les listes