articles L. 625-7 et L. 625-8 délivrée au vu d'un certificat attestant de leur compétence en matière de formation au maniement des armes ; 2° La liste des armes qu'il est envisagé d'acquérir au regard de la nature de la formation dispensée ; 3° La justification

Article Annexe

—

Justification des démarches engagées ou abouties au titre de la police de l'eau (art. L. 214-1 du code de l'environnement). 2.2.5.

LEGIARTI000049328976

—

Eur. ou selon spécification fournisseur (avec des précisions sur l'échantillonnage), avec justification ; -teneurs limites en pesticides : selon paragraphe 2.8.13 de la Ph.

Article 16

—

Lesdites justifications doivent couvrir : - l'ensemble des phases de vie du système, y compris, le cas échéant, la phase de récupération ; - l'ensemble des phases stabilisées et transitoires rencontrées. 3.

Article 83

—

des mesures de mise en sécurité, nature de ces incompatibilités : Eventuels écarts par rapport aux mesures envisagées par l'exploitant au stade de la notification de mise à l'arrêt prévue à l'article R. 512-3-1, R. 512-46-25 ou R. 512-66-1, et justifications

Article 9

—

Le fonds de garantie est tenu de présenter à toute victime une offre d'indemnisation dans un délai de trois mois à compter du jour où il reçoit de celle-ci la justification de ses préjudices.

Article 74

—

certains des immeubles grevés ou saisis avec les énonciations des documents antérieurement publiés, la formalité est acceptée pour les immeubles dont la désignation est conforme, le rejet n'étant prononcé que pour les autres immeubles, à défaut de justification

Article 8

—

règlement n° 305/2001 du 9 mars 2011, normes harmonisées ou documents d'évaluation européens, les produits étant identifiés dans ces cas par l'apposition du marquage CE, et que la caractéristique thermique est établie dans ces spécifications, la justification

Article Annexe 2

—

. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FRAIS DE NOUVELLES COLLECTIONS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DU SECTEUR TEXTILE-HABILLEMENT-CUIR 1° Justification de l'appartenance au secteur THC. - mise au point d'une nouvelle gamme de produits ; 4° Description des

Article 50

—

titulaires d'une ou plusieurs mentions de spécialisation à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées peuvent faire le choix, sur justification

Article Annexe I

—

Sauf justification particulière, une mesure des agitations existantes, en dehors du fonctionnement de la source, est effectuée.

Article 266 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 95

Code général des impôts, annexe III

I. – La justification de l'exécution des travaux prévus au I du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts résulte : 1° Dans les cas indiqués au I de l'article 244 de l'annexe II au même code, du dépôt de la déclaration spéciale qui y est mentionnée

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

appréciation de la gravité du manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prend en compte les conséquences de ce dernier sur la concurrence, en particulier lorsque, en l'absence de justification

Article Annexe à l'article A931-11-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41

Code de la sécurité sociale

rachat et à la réduction des contrats d'assurance vie (article L. 132-22 du code des assurances auquel renvoie l'article L. 932-23 du code de la sécurité sociale), et une fiche technique explicitant les garanties accordées, le tarif appliqué (avec justification

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° ; 8° Une note de présentation non technique ; 9° Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, la justification

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

Les opérations de sous-traitance mentionnées aux 1° à 6° et leurs justifications sont récapitulées dans l'état annuel mentionné à l'article R. 5124-46.

Article L1333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

A l'occasion d'une demande de renouvellement, ou sur demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le responsable de l'activité nucléaire procède à une évaluation actualisée de la justification de son activité, des risques ou inconvénients

Article D351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Code de l'énergie

. – Le plan d'action peut être révisé, sur justification, dès lors que cette révision ne remet pas en cause l'atteinte de l'objectif du plan de performance énergétique.

Article Annexe 3

—

Il peut être réalisé en distanciel sous réserve de justification de la mise en place d'un système de gestion du risque de survenue de fraude au cours de l'évaluation à distance ; - du contrôle de la maîtrise des compétences au travers de mises en situation

LEGIARTI000023587730

—

comme un établissement de crédit par délégation ou cession du producteur) ou par toute personne négociant, aux lieu et place du producteur, les droits d'exploitation du film dans le secteur non commercial, déduction faite, s'il y a lieu et sur justification

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