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158 437 résultats pour « introduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372605cd58014677422593

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

d'avoir, à Rouen, courant 1991 et jusqu'en 1994 exercé sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise, des atteintes sexuelles, en l'espèce caresses, masturbations, demandes de fellations, introduction

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CC

cr

é, dans l'information suiviec/Alain X

61372606cd580146774225e1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

rapports ne comportant pas la signature d'Alain X... et n'engageant que leurs auteurs quant à leur valeur probante qui pouvait d'ailleurs être discutée au cours de l'information ; "alors que toute introduction

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d58d

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

majorité des pierres saisies dans le coffre de son fils provenaient d'héritages faits de longue date en Tunisie, admettant toutefois qu'il n'y avait jamais eu de déclaration en douanes lors de leur introduction

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du département du Var ; " aux motifs que les déclarations de la victime sont précises, notamment sur des faits de tentative de pénétration et d'introduction

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CC

civ3

61372361cd58014677409044

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'une demande de provision, n'a pas le pouvoir d'interpréter un document contractuel ; que le contrat d'architecte subordonnait à l'avis préalable du conseil régional de l'Ordre des architectes l'introduction

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CC

comm

613723cccd5801467740e504

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e505

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e507

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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comm

613723cccd5801467740e508

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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CC

comm

613723cccd5801467740e509

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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comm

613723cccd5801467740e50b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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613723cccd5801467740e50c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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613723cccd5801467740e50d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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comm

613723cccd5801467740e50e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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18 décembre 2001

18 décembre 2001

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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comm

613723d0cd5801467740e850

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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613723d1cd5801467740e88a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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613723d1cd5801467740e88b

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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613723d1cd5801467740e88c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

bis du Code des douanes instaure une distorsion dans les modalités de restitution des taxes indûment perçues, la loi du 17 juillet 1992 opérant une distinction entre la taxe perçue au titre des introductions

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613723d1cd5801467740e88d

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

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