Elle a assigné en intervention forcée la société MMA Iard en qualité d'assureur du notaire et de la société notariale (l'assureur).

Ils ont assigné en intervention forcée la société MMA Iard en qualité d'assureur du notaire et de la société notariale (l'assureur).

Ils ont assigné en intervention forcée la société MMA Iard en qualité d'assureur du notaire et de la société notariale (l'assureur).

[C] [F] a fait délivrer à la société AXA France IARD un acte intitulé «'assignation en intervention forcée, appel provoqué'».

En 2019, les sociétés VF ont assigné en intervention forcée la société Super Brand Licencing, nouveau titulaire des marques arguées de nullité.

[C] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société civile immobilière Soria, ont formé le pourvoi n° C 23-16.539 contre deux arrêts rendus les 8 février

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Grégory PILLIARD - 1016 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 13 août 2025 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Vu l'assignation en intervention

JUGER que l'intervention forcée de la SCI SIRA en appel est recevable.

[J] [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours , le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

forcée devant le tribunal de grande instance afin de leur voir donner acte « de ce qu'ils appellent en intervention forcée aux fins de garantie l'assureur dans l'instance introduite à leur encontre par

Y... ont fait appel du jugement prononçant des condamnations avec exécution provisoire ; qu'après arrêt de l'exécution provisoire par le premier président, ils ont assigné en intervention forcée la Caisse

IRRECEVABLES SES DEMANDES D'INTERVENTION FORCEE DE CASTIN ET DE L'IMMOBILIERE LAMBERT, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, "AUX TERMES DE L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES PERSONNES QUI PEUVENT

indemniser ; qu'ils ont ensuite assigné en déclaration de jugement commun l'Agent judiciaire du Trésor, devenu l'Agent judiciaire de l'Etat ; que Paul F... a, par acte du 24 juin 2009, assigné en intervention

- JUGER que la société NIRINA est irrecevable en sa demande d'intervention forcée. II.

A APPELE EN INTERVENTION FORCEE PASSETENS MARINONI ET A REPRIS SES DEMANDES ; ATTENDU QUE PASSETENS MARINONI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A ADMIS LA REVOCATION DE LA REVERSIBILITE DE LA RENTE

La société Clana Home, anciennement dénommée Clapeyron transactions, fait grief à l'arrêt de déclarer recevable à hauteur d'appel l'intervention forcée de la société FCI Immobilier et, en conséquence,

Par actes du 16 décembre 2022, Monsieur et Madame [F] ont assigné en intervention forcée Monsieur [K] [B] et Madame [L] [P].